Victoire devant la Cour européenne des droits de l’homme

LE 11 JANVIER 2007, la Cour européenne des droits de l’homme, qui siège à Strasbourg, a rendu une décision unanime en faveur des Témoins de Jéhovah de Russie, dans le procès qui les opposait à la Fédération de Russie. Cette décision réaffirme le droit des Témoins de Jéhovah à la liberté religieuse et le droit de bénéficier d’un procès équitable. Mais revenons sur ce qui les a conduits à saisir la Cour européenne.

Dans la ville de Tcheliabinsk, en Russie, il y a quelques années, une congrégation de Témoins de Jéhovah presque entièrement constituée de malentendants tenait ses réunions dans une grande salle louée à un établissement de formation professionnelle. Le dimanche 16 avril 2000, la commissaire de la Commission régionale des droits de l’homme, accompagnée de deux officiers de police et d’un homme en civil, a mis un terme à l’une de ces réunions. En raison notamment des préjugés de la commissaire, la réunion a été interrompue, sur la base d’accusations mensongères selon lesquelles la tenue d’un tel rassemblement n’était pas légale. Le 1^er mai 2000, le bail de la salle de l’établissement a été résilié.

Les Témoins de Jéhovah ont porté plainte auprès du procureur de la ville de Tcheliabinsk, mais sans résultat. Or, la constitution russe et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantissent la liberté de religion et la liberté d’association. Les Témoins ont donc déposé une plainte auprès d’un tribunal de première instance, avant d’interjeter appel auprès d’une cour régionale. Le 30 juillet 1999, dans une autre affaire, la Cour suprême avait déjà jugé que, “ pour la loi russe sur la liberté de conscience et les réunions à caractère religieux, l’expression ‘ sans entraves ’ signifie que ni permis ni autorisation des autorités civiles ne sont requis pour accomplir une cérémonie religieuse dans des locaux fournis [à cet usage] ”. (Les crochets figurent dans l’énoncé du jugement.) Malgré ce précédent, les plaintes déposées auprès des cours mentionnées ont été rejetées.

Le 17 décembre 2001, l’affaire a été portée devant la Cour européenne des droits de l’homme. Une audience a eu lieu le 9 septembre 2004. Voici quelques extraits de l’arrêt que vient de rendre la Cour :

“ La Cour déclare qu’il y a eu atteinte au droit des requérants à la liberté religieuse du fait que, le 16 avril 2000, les représentants de l’État ont mis un terme à leur assemblée religieuse avant l’heure prévue. ”

“ Les fondements juridiques nécessaires pour interrompre une réunion religieuse tenue dans des locaux loués à cette fin, en toute légalité, faisaient visiblement défaut. ”

“ [La Cour] relève la constance de la jurisprudence de la Cour suprême de Russie, selon laquelle les assemblées religieuses ne requièrent ni autorisation préalable des autorités, ni même notification auxdites autorités. ”

“ Il y a donc eu violation de l’article 9 [liberté de religion] de la Convention par la commissaire et ses auxiliaires, en ce qu’ils ont interrompu, le 16 avril 2000, la réunion religieuse des requérants. ”

“ La Cour estime que les juridictions internes ont failli à leur responsabilité [...] de démontrer que les parties avaient été entendues de manière juste et équitable. Il y a donc eu violation de l’article 6 [droit à un procès équitable] de la Convention. ”

Les Témoins de Jéhovah remercient Dieu de leur avoir accordé cette victoire devant la Cour européenne des droits de l’homme (Psaume 98:1). Quelle sera la portée de cette décision de la Cour ? Joseph Grieboski, président d’un organisme étudiant les relations entre religions et politique publique (Institute on Religion and Public Policy), déclare : “ C’est une décision importante de plus en faveur de la liberté de religion dans toute l’Europe, car, en matière religieuse, elle aura un impact sur les droits des citoyens de tous les États se trouvant sous la juridiction de la Cour européenne des droits de l’homme. ”