Cette application (l’« Application ») a pour but de vous aider à en apprendre davantage sur Dieu, sur la Bible et sur les Témoins de Jéhovah. Lisez, regardez et téléchargez les contenus qui vous intéressent. Nous voulons que d’autres puissent profiter de cette Application, eux aussi, mais vous n’êtes pas autorisé à reproduire ses contenus sur une autre application ou sur un site Internet. Si vous voulez faire part à d’autres de ce que vous avez appris, recommandez-​leur de télécharger cette Application.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ce « Contrat ») constituent un engagement contractuel entre la Watchtower Bible and Tract Society of New York, Inc., association à but non lucratif enregistrée dans l’État de New York (désignée par « la Watchtower », « nous » ou « notre »), et vous, utilisateur de l’Application (désigné par « vous » ou « votre »).

Toute mise à jour, toute amélioration, toute nouvelle fonctionnalité et/ou tout ajout de propriété apportés à l’Application sont soumis à ce Contrat. Ce Contrat peut être révisé, modifié ou résilié à tout moment par nous à notre seule discrétion. Vous acceptez expressément que de telles révisions, modifications ou résiliation puissent avoir une incidence significative sur votre possibilité d’utiliser l’Application. Si, après de telles modifications, vous continuez à exploiter et/ou à consulter l’Application, cela signifie que vous acceptez de fait ces modifications.

Le non-respect partiel ou total de ce Contrat (à notre seule discrétion) constitue une violation substantielle de ces conditions et peut vous exposer à une résiliation immédiate de votre accès à l’Application et/ou de votre licence d’utilisation de l’Application. Vous acceptez expressément que nous puissions, à notre seule discrétion, résilier votre accès à l’Application et/ou votre licence d’utilisation de l’Application, pour n’importe quelle raison ou sans raison.

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » ASSOCIÉ À CE CONTRAT, OU EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE FAÇON NOTRE APPLICATION, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES TERMES DE CE CONTRAT. VOTRE DROIT D’UTILISER L’APPLICATION EST SOUMIS À VOTRE ACCEPTATION PRÉALABLE DE CE CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS DE VOUS ENGAGER À RESPECTER LES TERMES DE CE CONTRAT, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER, À COPIER OU À UTILISER L’APPLICATION, ET VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT SUPPRIMER DE VOTRE APPAREIL TOUTE COPIE DE L’APPLICATION.

1. OCTROI DE LICENCE. Cette Application vous est concédée sous licence, et non vendue, pour être utilisée uniquement selon les termes de ce Contrat. Dans la mesure où vous vous conformez, et continuerez de vous conformer, à toutes les dispositions de ce Contrat, la Watchtower vous accorde par le présent Contrat un droit entièrement révocable, limité, non transférable, non sous-licenciable et non exclusif d’accéder à l’Application, de l’utiliser, de l’installer, de l’exécuter, de la stocker, de l’afficher et de la faire fonctionner sur des appareils que vous possédez ou dont vous surveillez l’utilisation aux fins décrites dans ce Contrat ou à d’autres fins qui peuvent être préconisées ou décrites par écrit par la Watchtower. Les termes de ce Contrat régiront toute nouvelle version fournie par la Watchtower qui remplacerait et/ou compléterait l’Application d’origine, à moins qu’une telle version soit accompagnée d’une autre licence, auquel cas ce sont les termes de cette nouvelle licence qui s’appliqueront. Certains composants de l’Application peuvent également être régis par des licences open source applicables ou d’autres licences fournies par des tiers. En cas de conflit entre les termes du présent Contrat et de telles licences, ces licences prévaudront en ce qui concerne ces composants.

2. RÉSERVE DE DROITS ET DE PROPRIÉTÉ ; CONTENUS DE TIERS, MARQUES. La Watchtower se réserve tous les droits liés à l’Application qui ne vous sont pas expressément octroyés dans ce Contrat. L’Application est protégée par le droit d’auteur et d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Entre vous et la Watchtower, c’est la Watchtower qui possède tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’Application. Sauf indication contraire, (i) tout le contenu de cette Application et (ii) toutes les marques associées à l’Application sont la propriété de la Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania (« la Watch Tower »). Il est convenu que toute propriété intellectuelle d’un fournisseur tiers concédée sous licence par la Watchtower ou la Watch Tower et incluse dans l’Application reste la propriété de ce tiers. Vous acceptez de ne pas supprimer, cacher ni modifier d’une autre façon tout droit d’auteur, toute marque commerciale ou tout autre identifiant de source ou notification de propriété contenus dans ou associés à l’Application (y compris, mais sans s’y limiter, ceux mentionnés dans les attributions de la licence open source) (les « Attributions »). Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l’accès à des informations ou à d’autres contenus appartenant à un quelconque tiers auxquels vous avez accès par l’intermédiaire de l’Application (le cas échéant).

Adobe, le logo Adobe, Acrobat et le logo Acrobat sont des marques commerciales d’Adobe Systems Incorporated. iTunes et iPod sont des marques commerciales d’Apple Inc. Également, Microsoft, le logo Microsoft et les noms de tous les logiciels et produits Microsoft, y compris Microsoft Office et Microsoft Office 365, sont des marques commerciales de Microsoft Inc. Android est une marque commerciale de Google LLC. Le robot Android est reproduit ou modifié à partir de travaux créés et partagés par Google et utilisés selon les termes indiqués dans la licence Creative Commons Attribution 3.0 (https://creativecommons.org/licenses/by/3.0/us/). Toutes les autres marques et marques déposées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

3. RESTRICTIONS D’UTILISATION. L’Application est destinée uniquement à votre usage personnel tel que décrit dans ce Contrat ou tel qu’il peut être indiqué ou décrit par la Watchtower par écrit. Vous ne pouvez pas et ne devez pas permettre à un tiers, directement ou indirectement, de : a) louer, louer à bail, prêter, vendre, revendre, transférer, céder, reproduire, copier, publier, transmettre, sous-licencier, distribuer ou, de toute autre façon, diffuser, exploiter ou rendre accessible tout ou partie de l’Application, ou encore en créer une version dérivée ; b) rétroconcevoir, décompiler, modifier, adapter, traduire ou désassembler tout ou partie de l’Application, y compris et sans limitation toute idée, algorithme ou structure qui en est à la base, ou utiliser l’Application pour créer de nouvelles applications, ou de nouveaux programmes, produits ou services (excepté et uniquement dans la mesure où l’une quelconque des restrictions précédentes est interdite par la loi applicable ou dans la mesure de ce qui est autorisé par les conditions de licence régissant l’utilisation de tout composant d’un logiciel libre intégré dans l’Application) ; c) supprimer ou modifier de toute autre manière les marques, les noms commerciaux, les noms de service, les graphiques, les dessins, les logos, les en-têtes de page, les icônes, les scripts, les marques publicitaires, l’habillage ou tout autre droit de propriété apparaissant dans l’Application (y compris et sans limitation les marques « JW » et « JW.ORG ») ou toute autre marque ; d) afficher le nom, le logo, la marque ou tout autre identifiant d’un individu ou d’une entité d’une façon qui donnerait l’impression que cet individu ou cette entité est un éditeur ou un distributeur de l’Application ; e) utiliser, poster, transmettre ou introduire un dispositif, un logiciel ou un programme qui nuit ou a pour but de nuire au bon fonctionnement de n’importe quel aspect de l’Application ; f) déposer, essayer de déposer ou aider qui que ce soit à déposer des marques, logos, noms de domaines et autres signes distinctifs de marque, droit d’auteur ou autres droits de propriété associés à la Watchtower, à la Watch Tower ou à toute autre entité qui collabore avec elle ; g) supprimer, masquer ou modifier toute indication de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits de propriété figurant dans ou sur tout élément inclus dans l’Application ; h) transmettre, stocker ou traiter des informations en matière de santé soumises aux réglementations américaines HIPAA ; i) utiliser l’Application en dehors du cadre prévu par la licence accordée dans ce Contrat. Vous vous engagez à respecter (et à ne pas enfreindre sciemment) les conditions générales d’utilisation des API de Google.

Bien que vous acceptiez de vous conformer aux restrictions d’utilisation mentionnées ci-dessus, vous pouvez demander une autorisation spécifique pour rétroconcevoir, décompiler, modifier, adapter, traduire ou désassembler tout ou partie de l’Application, y compris et sans limitation toute idée, tout algorithme ou toute structure qui en constitue la base, ou pour utiliser l’Application afin de créer de nouvelles applications ou de nouveaux programmes, produits ou services. La Watchtower accordera cette autorisation à sa seule discrétion. Pour demander cette autorisation spécifique, veuillez contacter la Watchtower en envoyant un courriel à DeveloperSupport@jw.org.

Si la Watchtower ou vous-​même vous abstenez de réclamer la stricte application d’une des clauses de ce Contrat, ou si la Watchtower ou vous-​même vous abstenez d’exercer un droit ou un recours prévu par le présent Contrat, cela ne constituera pas une renonciation à ceux-ci et ne diminuera en rien les obligations définies par ce Contrat. Une renonciation en cas de manquement ne constituera pas une renonciation pour tout éventuel manquement ultérieur. Aucune renonciation à une disposition de ce Contrat ne sera effective à moins qu’elle soit expressément déclarée comme telle et qu’elle soit communiquée par écrit respectivement à la Watchtower ou à vous par l’autre partie.

4. UTILISATIONS AUTORISÉES ET UTILISATIONS INTERDITES DE L’APPLICATION ET/OU DU CONTENU DE L’APPLICATION.

Sous réserve des restrictions énoncées ci-​après, vous êtes autorisé à :

• Consulter, télécharger et imprimer depuis cette Application à des fins personnelles et non commerciales des illustrations, des publications électroniques, de la musique, des photos, du texte ou des vidéos de la Watch Tower, protégés par le droit d’auteur.

• Partager des liens vers des publications, des vidéos ou des programmes audio téléchargeables sur cette Application ou envoyer des copies électroniques de ces contenus.

Vous n’êtes pas autorisé, et ne devez pas autoriser des tiers, à :

• Publier des illustrations, des publications électroniques, des marques, de la musique, des photos, des vidéos ou des articles de cette Application sur Internet (site web, site de partage de fichiers, site de partage de vidéos ou réseau social).

• Diffuser des illustrations, des publications électroniques, des marques, de la musique, des photos, du texte ou des vidéos de cette Application avec ou dans le cadre d’une application logicielle (ni même télécharger ces éléments sur un serveur en vue de leur utilisation par une application logicielle).

• Reproduire, dupliquer, copier, diffuser ou exploiter de toute autre manière des illustrations, des logos, des publications électroniques, des marques, de la musique, des photos, du texte, des vidéos ou tout autre contenu de cette Application dans un but commercial ou lucratif (ou même sans but lucratif).

• Créer à des fins de diffusion des applications logicielles, des outils ou des techniques spécifiquement conçus pour collecter, copier, télécharger, extraire, récolter ou récupérer des données, du HTML, des images ou du texte de cette Application. (Ceci n’interdit pas la diffusion d’applications gratuites et non commerciales conçues pour télécharger des fichiers électroniques tels que des fichiers EPUB, PDF, MP3 et MP4 à partir des zones publiques de ce site.)

• Faire un usage impropre de l’Application, par exemple en perturbant le fonctionnement de l’Application ou de ses services ou en y accédant par une méthode autre que celle qui est explicitement fournie.

• Utiliser cette Application d’une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages à l’Application ou une entrave à la disponibilité ou à l’accessibilité de l’Application, ou l’utiliser d’une manière illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un objectif ou une activité illégaux, frauduleux ou nuisibles.

• Utiliser cette Application ou l’un de ses contenus (illustrations, publications électroniques, marques, musique, photos, texte ou vidéos) à des fins de marketing.

• Utiliser l’Application ou l’un de ses contenus à des fins commerciales ou pour proposer à la vente des produits commerciaux ou ce qui suit : substances réglementées ; drogues illicites et trafic de stupéfiants ; armes ; contenus piratés ; méthodes de fabrication, d’assemblage ou d’obtention de biens illicites ou d’armes à des fins d’agression sur des personnes ; informations destinées à violer le(s) droit(s) d’auteur d’un tiers, à usurper sa (ses) marque(s) de commerce ou à détruire sa propriété intellectuelle ou ses informations ; informations destinées à porter atteinte à des personnes ou à des animaux ; pornographie, nudité, services d’escort ou tout autre contenu dit « pour adultes ».

• Utiliser l’Application ou l’un de ses contenus pour violer les droits juridiques d’autrui ou en encourager la violation (cela peut inclure la violation ou le détournement des droits de propriété intellectuelle d’autrui en infraction au Digital Millennium Copyright Act).

• Utiliser l’Application pour envoyer ou diffuser des virus, des vers, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus, des canulars ou d’autres éléments de nature destructrice ou trompeuse.

• Utiliser l’Application pour se livrer à une activité que nous considérons, à notre seule et entière discrétion, comme illicite.

• Utiliser l’Application pour publier, transmettre, afficher ou diffuser de toute autre manière un langage obscène, blasphématoire, diffamatoire, harcelant, injurieux ou menaçant.

• Utiliser l’Application ou l’un de ses contenus à des fins illégales, intrusives, diffamatoires, frauduleuses ou de contrefaçon (il peut s’agir d’hameçonnage, de création d’un système pyramidal ou de duplication d’un site web).

• Utiliser l’Application pour la création, la diffusion, la publication ou la facilitation de l’envoi massif de courriels non sollicités, de promotions, de publicités ou d’autres sollicitations (« spam »).

• Se livrer à une quelconque activité qui, à notre seule et absolue discrétion, perturbe, entrave, contourne ou nuit à (ou menace de perturber, d’entraver, de contourner ou de nuire à) l’Application, nos opérations ou la capacité d’autrui à utiliser efficacement l’Application.

La Watchtower n’est responsable d’aucune des utilisations interdites susmentionnées que vous pourriez faire de l’Application, ni d’aucun message ou transfert de message harcelant, menaçant, diffamatoire, offensant ou illicite que vous pourriez recevoir en utilisant l’Application.

En tant qu’utilisateur de l’Application, vous devez (i) respecter toutes les lois fédérales, nationales et locales, et (ii) observer toutes les lois sur le droit d’auteur applicables à la musique, aux vidéos, aux jeux, aux images, aux textes et aux autres médias, tant dans votre usage personnel que dans la production d’informations électroniques.

5. RÉSILIATION. Ce Contrat est effectif jusqu’à sa résiliation par vous ou par la Watchtower. Vos droits garantis par le présent Contrat prendront automatiquement fin si vous ne vous conformez pas à l’une de ses conditions ou clauses. La Watchtower peut résilier immédiatement pour convenance le présent Contrat avec vous et/ou votre licence d’utilisation de l’Application, à tout moment, pour une raison quelconque ou sans raison, sans responsabilité ni obligation envers vous. En cas de résiliation du présent Contrat, vous devez cesser toute utilisation de l’Application, et désinstaller et supprimer l’Application de tous vos appareils ou autres supports de stockage. En aucun cas la Watchtower ne sera passible de poursuites pour la résiliation du présent Contrat ou la désactivation de l’accès à l’Application.

6. INFORMATIONS MÉDICALES

Les informations ou les mentions de nature médicale (« Informations médicales ») fournies dans cette Application le sont à titre purement informatif et ne constituent pas des avis médicaux. Elles ne sont pas non plus destinées à remplacer un avis, un diagnostic ou un traitement provenant d’un médecin professionnel. Les Informations médicales ne recommandent ni ne promeuvent aucun test, aucun médecin, aucun produit, aucune procédé, aucune opinion ni aucune autre information spécifique qu’elles mentionnent.

Les Informations médicales ne sont pas conçues pour, ni destinées ni autorisées à être utilisées en relation avec une décision, un système ou un procédé de nature médicale ou visant à sauver ou à entretenir la vie, ou pour toute autre application ou objectif. Demandez toujours l’avis d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé pour toute question concernant une maladie ou un traitement. La responsabilité de cette Application ne peut être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans le contenu des Informations médicales. Vous assumez l’entière responsabilité de tout choix fait en suivant ces Informations médicales.

7. EXCLUSION DE GARANTIES. VOUS UTILISEZ L’APPLICATION ET TOUT CONTENU DE L’APPLICATION À VOS PROPRES RISQUES. L’APPLICATION EST FOURNIE « TELLE QUELLE », « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET AVEC TOUS SES DÉFAUTS. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA WATCHTOWER EXCLUT, PAR LE PRÉSENT CONTRAT, TOUTE GARANTIE, TOUT RECOURS ET TOUTE CONDITION, QU’ILS SOIENT EXPRÈS, TACITES OU PRÉVUS PAR LA LOI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT DEVOIR, GARANTIE OU CONDITION TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION, DE CONVENANCE PRÉCISE, DE FIABILITÉ OU DE DISPONIBILITÉ, D’EXACTITUDE OU D’EXHAUSTIVITÉ, DE QUALITÉ, DE SÉCURITÉ, D’ADÉQUATION, DE RESPECT DES RÈGLES DE L’ART, D’ABSENCE DE VIRUS, DE NON-NÉGLIGENCE, OU DU FAIT QUE L’APPLICATION FONCTIONNERA D’UNE CERTAINE FAÇON OU PRODUIRA UN CERTAIN RÉSULTAT, OU PAR AILLEURS RÉSULTANT DE OU LIÉS À L’UTILISATION DE L’APPLICATION PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE. LA WATCHTOWER NE GARANTIT PAS QU’IL N’Y AURA PAS DE PERTURBATION DANS VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS, OU LES SERVICES EXÉCUTÉS OU FOURNIS PAR, L’APPLICATION RÉPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DE L’APPLICATION SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, OU QUE L’APPLICATION SERA EXEMPTE DE RETARDS, DE PERTES, D’ATTAQUES, DE PIRATAGES OU D’AUTRES INTRUSIONS DE SÉCURITÉ. LA WATCHTOWER N’EST PAS NON PLUS RESPONSABLE DE L’APPORT OU DU NON-APPORT D’UNE ASSISTANCE OU DE TOUT AUTRE SERVICE EN RELATION AVEC L’APPLICATION. LE TÉLÉCHARGEMENT ET L’UTILISATION DE TOUT LOGICIEL COMPORTANT DES RISQUES, LA WATCHTOWER VOUS RECOMMANDE DE BIEN VOUS RENSEIGNER SUR LES RISQUES POTENTIELS AVANT DE TÉLÉCHARGER, D’INSTALLER OU D’UTILISER L’APPLICATION D’UNE QUELCONQUE AUTRE FAÇON. NI LA WATCHTOWER, NI AUCUNE ENTITÉ COLLABORANT AVEC LA WATCHTOWER, NI AUCUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, VOLONTAIRES, MEMBRES, DONNEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS, PRESTATAIRES, AGENTS OU REPRÉSENTANTS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES DE LA WATCHTOWER ») NE SERONT RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE QUE VOUS OU UN TIERS POURRIEZ SUBIR EN RELATION AVEC VOTRE TÉLÉCHARGEMENT, INSTALLATION, DÉSINSTALLATION, MODIFICATION OU AUTRE UTILISATION DE L’APPLICATION OU DE TOUT CONTENU DE L’APPLICATION.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LA WATCHTOWER OU LES AUTRES PARTIES DE LA WATCHTOWER NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INCIDENTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES OU DE SURVALEUR, OU LA PERTE DE BÉNÉFICES OU DE SURVALEUR ANTICIPÉS, LA PERTE D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, LE MANQUEMENT À UNE OBLIGATION, Y COMPRIS À CELLE DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, LA NÉGLIGENCE ET TOUTE AUTRE PERTE MONÉTAIRE OU AUTRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT) RÉSULTANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION ET/OU DU CONTENU DE L’APPLICATION (OU RÉSULTANT DE OU LIÉS À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER L’APPLICATION ET/OU TOUT CONTENU DE L’APPLICATION) OU AUTRES EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT. CE QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT MISE EN CAUSE AU MOYEN D’UNE RÉCLAMATION FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UNE FAUTE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, UNE NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DU PRODUIT, LA RESPONSABILITÉ OBJECTIVE, UN DÉFAUT, UNE RUPTURE DE GARANTIE, UNE RUPTURE DE CONTRAT, OU AUTRE CHOSE, MÊME SI LA WATCHTOWER OU L’UNE DES AUTRES PARTIES DE LA WATCHTOWER A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT EN RAPPORT AVEC L’APPLICATION (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’UN QUELCONQUE DES DOMMAGES MENTIONNÉS ICI), L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES PARTIES DE LA WATCHTOWER COLLECTIVEMENT, AINSI QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE DÉDOMMAGEMENT EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, SE LIMITERA À DIX DOLLARS (10 $). CETTE CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ EST CENSÉE S’APPLIQUER SANS CONSIDÉRATION DE L’ÉVENTUELLE INEFFICACITÉ D’AUTRES CLAUSES DE CE CONTRAT.

9. INDEMNISATION. Vous dégagerez la Watchtower et chacune des autres Parties de la Watchtower de toute réclamation, toute action, tout procès et toute demande (effectifs ou sous forme de menace), ainsi que de tout dommage, toute perte, toute dette, toute dépense et tout coût consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et débours raisonnables d’avocats, qui résultent de votre utilisation de l’Application et/ou de tout contenu de l’Application, y compris, mais sans s’y limiter, a) votre violation du présent Contrat, y compris votre utilisation de l’Application d’une manière non expressément autorisée par le présent Contrat, b) votre négligence ou votre mauvaise conduite, c) votre violation de toute loi ou réglementation, d) tout recours et toute garantie faits par vous concernant tout aspect de l’Application et/ou du contenu de l’Application, e) toute réclamation concernant les actes ou omissions d’un tiers en rapport avec l’Application et/ou le contenu de l’Application, ou f) toute réclamation faite par ou au nom de un tiers concernant directement ou indirectement votre utilisation de l’Application et/ou du contenu de l’Application.

10. LICENCE SUR LE CONTENU ET INDEMNISATION. Vous déclarez et garantissez expressément que vous avez le droit et/ou la licence de publier tout Contenu (tel que défini ci-dessous) que vous publiez par l’utilisation de l’Application. « Contenu » désigne toutes les informations fournies par vous dans le cadre de votre utilisation de l’Application, y compris, sans limitation, les informations, les contenus, les données, les messages, les textes, les fichiers, les vidéos, les sons, d’autres contenus, et tous les éléments précédents fournis par vous. Vous déclarez et garantissez que le Contenu que vous fournissez et l’utilisation que nous en ferons n’enfreindront ni ne détourneront aucun brevet, droit d’auteur, marque, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers.

Par le présent Contrat, vous nous accordez un droit et une licence perpétuels, irrévocables, mondiaux, non exclusifs et libres de redevances pour utiliser, héberger, stocker, modifier, copier, distribuer, communiquer, publier, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, traduire et reformater ce Contenu et pour préparer des travaux dérivés de ce Contenu. Vous acceptez de nous défendre, ainsi que toutes les Parties de la Watchtower, à vos seuls frais, contre tout procès, action et autre procédure d’une partie contre l’une des Parties de la Watchtower alléguant la violation d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’une marque, d’un secret commercial ou d’un autre droit, ou la violation d’une licence ou d’autres droits de propriété intellectuelle, sur la base du Contenu que vous avez fourni ; et vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties de la Watchtower concernant tout jugement, perte, responsabilité, dommage, coût et dépense (y compris, sans limitation, les honoraires et débours raisonnables d’avocats) résultant de ou encourus en relation avec une telle violation. Vous comprenez que vous êtes seul responsable de tout Contenu publié sur, transmis par ou envoyé via des liens de l’Application. Vous reconnaissez que nous ne présélectionnons ni n’approuvons le Contenu, mais que nous avons le droit (mais non l’obligation), à notre seule discrétion, de refuser, de supprimer ou de déplacer tout Contenu qui viole le présent Contrat ou pour toute autre raison.

11. EXPORTATION. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter ou réexporter l’Application ou son contenu autrement que de la façon autorisée par la loi des États-Unis et les lois de la juridiction dans laquelle l’Application a été obtenue. En particulier, mais sans limitation, l’Application ne doit pas être exportée ou réexportée a) vers un pays frappé d’embargo par les États-Unis ou b) vers une personne figurant sur la Specially Designated Nationals List (liste des citoyens fichés) établie par le ministère américain des Finances ou sur la Denied Persons List ou Entity List (liste des personnes ou entités frappées d’interdiction) établie par le ministère américain du Commerce. Vous acceptez également de ne pas utiliser l’Application à des fins interdites par la loi.

12. CONFIDENTIALITÉ. Les conditions régissant le traitement des informations d’identification personnelle et des autres informations que vous fournissez dans le cadre de l’Application sont définies dans la politique de confidentialité de cette Application.

13. DROIT APPLICABLE ; DÉLAI DU DÉPÔT DE RÉCLAMATION. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l’État de New York, à l’exclusion des principes de droit de l’État de New York, et toutes les réclamations découlant du présent Contrat ou de sa violation, qu’elles soient fondées sur un contrat, un délit ou autre, seront également régies par les lois de l’État de New York, à l’exclusion des principes de droit de l’État de New York. La loi appelée Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises est spécifiquement exclue de l’application du présent Contrat. VOUS ACCEPTEZ QU’INDÉPENDAMMENT DE TOUT STATUT OU LOI CONTRAIRE, TOUTE RÉCLAMATION, POURSUITE OU ACTION QUE VOUS POURRIEZ ENGAGER CONTRE L’UNE DES PARTIES DE LA WATCHTOWER DANS LE CADRE DE OU EN RELATION AVEC CE CONTRAT, DOIT ÊTRE PRÉSENTÉE DANS LES SIX (6) MOIS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE S’EST PRODUIT OU EST SUPPOSÉ S’ÊTRE PRODUIT L’ÉVÈNEMENT À L’ORIGINE DE CETTE RÉCLAMATION.

14. DIVERS. Ce Contrat, la politique de confidentialité de l’Application, et les Attributions ainsi que toute autre instruction écrite liée à l’Application et fournie par la Watchtower constituent le Contrat complet entre vous et la Watchtower concernant l’Application, et ils remplacent toutes les communications (orales ou écrites), propositions et représentations antérieures ou présentes concernant l’Application ou tout autre sujet couvert par ce Contrat. La Watchtower sera dispensée de l’exécution de ce Contrat dans la mesure où l’exécution est empêchée, retardée ou entravée par des causes raisonnablement indépendantes de sa volonté. Si une disposition de ce Contrat est considérée comme nulle, invalide, inapplicable ou illégale, cette disposition sera modifiée par le tribunal pour ressembler le plus possible à l’intention de la Watchtower, et toutes les autres dispositions de ce Contrat resteront en vigueur. La Watchtower peut confier ou bien transférer ce Contrat à n’importe laquelle des entités qui collaborent avec elle. Si à un moment donné la Watchtower omet d’exiger de vous l’exécution d’une disposition de ce Contrat, cela n’entame en rien son droit d’en faire appliquer les dispositions, et la renonciation par la Watchtower en cas de violation d’une disposition de ce Contrat ne sera pas prise pour ou considérée comme une renonciation à toute violation ultérieure de la même disposition.