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Règles de protection des données

Règles de protection des données

L’organisation des Témoins de Jéhovah respecte le droit à la vie privée, conformément aux principes contenus dans la Bible. Elle reconnaît la nécessité d’une communication franche et de la collecte des données personnelles et sensibles afin de gérer les besoins des Témoins de Jéhovah et d’accomplir son activité religieuse et caritative ; elle reconnaît aussi la nécessité de préserver la confidentialité et de s’assurer que les informations sont correctement protégées (Proverbes 15:22 ; 25:9). La confidentialité est tenue en haute estime (Proverbes 20:19).

Divers pays ont adopté des lois sur la protection des données pour garantir le droit à la vie privée. L’organisation des Témoins de Jéhovah respecte ce droit et préserve la confidentialité depuis longtemps ; elle le faisait avant même la promulgation de ces lois. Elle continuera de protéger les informations portées à sa connaissance, conformément à son usage établi de longue date, dont les règles ci-dessous font état.

Champ d’application

Ces règles s’appliquent à l’ensemble de l’organisation des Témoins de Jéhovah, représentée par les filiales réparties dans le monde.

Règles de protection des données

L’organisation des Témoins de Jéhovah traite toutes les données personnelles en accord avec les principes suivants :

  1. Les données personnelles seront traitées de manière loyale et licite.

  2. Les données personnelles seront collectées, traitées et utilisées uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités religieuses et caritatives des activités des Témoins de Jéhovah.

  3. Les données personnelles seront exactes et tenues à jour. Toute erreur sera corrigée dès que possible après que l’organisation des Témoins en aura connaissance.

  4. Les données personnelles seront conservées uniquement pour la durée nécessaire à la ou aux finalités légitimes de l’organisation des Témoins.

  5. Une attention particulière sera portée au respect des droits des personnes concernées par les données.

  6. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées seront prises pour empêcher la divulgation non autorisée ou illégale de données personnelles. Toutes les données personnelles informatisées seront stockées sur des ordinateurs protégés par un mot de passe ; seuls les utilisateurs autorisés détiendront un mot de passe pour y accéder. Les bureaux seront fermés à clé après les heures d’activité, et seules les personnes autorisées pourront y pénétrer.

  7. Les données personnelles ne seront pas transférées entre filiales, sauf si c’est nécessaire aux finalités religieuses ou caritatives de l’organisation des Témoins de Jéhovah, finalités auxquelles tous ses membres ont souscrit du fait de leur décision libre et volontaire de devenir Témoins de Jéhovah et de se faire connaître comme tels.

Droits de la personne concernée par les données

  1. Le droit d’une personne à la protection, à la rectification ou à la suppression de données personnelles, sensibles ou non, la concernant doit lui être accordé conformément à l’usage des Témoins de Jéhovah qui est exposé dans les présentes règles.

  2. Quiconque fait une demande conforme à cette section doit fournir une preuve suffisante de son identité.

  3. Si une personne demande à accéder aux données personnelles, sensibles ou non, la concernant, à les rectifier ou à les supprimer, l’organisation des Témoins étudiera équitablement l’éventualité de lui donner satisfaction, en cherchant un juste équilibre entre l’intérêt de cette personne à accéder aux données, à les rectifier ou à les supprimer, et les intérêts religieux légitimes de l’organisation ; l’organisation examinera, entre autres, si faire droit à cette demande compromettrait son droit à la liberté et à la pratique religieuses.

  4. Il est dans l’intérêt de l’organisation de conserver de manière permanente des données relatives à la condition de Témoin de Jéhovah d’une personne. La suppression de telles informations porterait indûment atteinte à sa liberté de croyance et ses pratiques religieuses.

Droit de recours

Si une personne estime que ses droits sont violés, elle peut exercer un recours devant le Comité de filiale au moyen d’une lettre personnelle. Cette lettre doit être envoyée dans les deux semaines qui suivent l’action motivant le recours.