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Les droits d’une mère devant la Cour européenne

Les droits d’une mère devant la Cour européenne

 Les droits d’une mère devant la Cour européenne

De l’un de nos rédacteurs en France

STRASBOURG, le 16 décembre 2003. La Cour européenne des droits de l’homme estime que les tribunaux français ont fait preuve de discrimination religieuse à l’encontre de Séraphine Palau-Martínez, Témoin de Jéhovah.

En 1996, Séraphine obtient le divorce d’avec son mari, qui l’avait abandonnée deux ans auparavant, et se voit confier la garde de ses deux enfants. En 1997 cependant, alors que les enfants vivent avec leur mère depuis presque trois ans et demi, le père refuse de les rendre après une autorisation de visite. Séraphine raconte : “ Quand je suis allée récupérer les enfants à l’école pour les ramener à la maison, le directeur a appelé la police. Je n’ai pu voir mes enfants qu’accompagnée de policiers, qui étaient là pour vérifier que je ne leur parlais pas de ma foi. Comme si j’étais une criminelle ! On m’a dit que je ne pourrais prendre les enfants que si je certifiais que je ne leur parlerais pas de Dieu, ou de la Bible, et que je ne les emmènerais pas à nos réunions. ”

Séraphine se tourne alors vers la justice. Mais en 1998, la cour d’appel de Nîmes confie la garde des enfants au père, une décision motivée par une critique à l’emporte-pièce des principes éducatifs des Témoins de Jéhovah. “ Ça m’a fait tellement mal qu’on m’accuse de causer du tort à mes enfants, se rappelle Séraphine, alors que tout ce que j’essayais de faire, c’était de leur donner ce que je pensais être le mieux : une éducation chrétienne. ”

Lorsque la Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel, Séraphine décide de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme. Par 6 voix contre 1, celle-ci déclare qu’“ il ne fait aucun doute, aux yeux de la Cour, que la cour d’appel opéra entre les parents une différence de traitement reposant sur la religion de la requérante [...]. Pareille différence de traitement est discriminatoire ”. Elle souligne que la décision de la cour française était fondée non sur l’aptitude de Séraphine à s’occuper de ses enfants — ce qui n’a jamais été mis en question — ni sur des éléments concrets et directs, mais sur “ des généralités relatives aux Témoins de Jéhovah ”. Constatant qu’il y a eu discrimination religieuse et atteinte aux droits de Séraphine, la Cour a condamné la France à lui verser des dommages et à payer les frais de justice.

Cet arrêt s’accorde avec une décision prise par la Cour européenne des droits de l’homme en juin 1993. Elle avait estimé que l’Autriche avait fait preuve de discrimination religieuse envers Ingrid Hoffmann, Témoin de Jéhovah *. “ Dans la ligne de l’arrêt Hoffmann, lit-​on dans La semaine juridique, une revue spécialisée, cette décision confirme qu’une décision relative à l’autorité parentale ne saurait être dictée pour l’essentiel par des considérations de religion. ” L’avocat de Séraphine a déclaré, quant à lui : “ Cet arrêt est très important, puisque la jurisprudence établie par la Cour est constante lorsqu’elle affirme le droit de parents Témoins de Jéhovah à un jugement impartial. ”

Séraphine, qui vit à présent en Espagne, fait part de ses sentiments à propos de cette décision : “ Je suis très heureuse et soulagée. C’était une véritable épreuve qu’on me retire mes enfants et que je ne les voie pas pendant cinq ans. Mais Jéhovah m’a toujours soutenue. J’espère que cette décision aidera d’autres personnes qui se trouveraient dans la même situation ! ”

[Note]

^ § 7 Voir l’article “ Garde des enfants : le droit des Témoins de Jéhovah reconnu ”, paru dans notre numéro du 8 octobre 1993, page 15.

[Illustration, page 12]

Séraphine