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La Cour suprême d’Israël fait respecter le droit des Témoins de se rassembler paisiblement
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29 JUIN 2015
ISRAËL

La Cour suprême d’Israël fait respecter le droit des Témoins de se rassembler paisiblement

La Cour suprême d’Israël fait respecter le droit des Témoins de se rassembler paisiblement

La Cour suprême d’Israël et les autorités locales ont défendu la liberté de religion en protégeant le droit des Témoins de Jéhovah de se réunir pour pratiquer leur culte. Dans une décision récente, elle a obligé la ville de Ra’anana à respecter son contrat l’engageant à louer le centre sportif Métro Ouest aux Témoins de Jéhovah pour deux rassemblements religieux. Sous la pression d’autres groupes religieux, la mairie avait résilié le contrat seulement 36 heures avant le premier rassemblement.

Les tribunaux censurent la résiliation discriminatoire de la mairie

Les Témoins de Jéhovah avaient signé un contrat avec la ville de Ra’anana pour tenir deux rassemblements, le 18 avril et le 2 mai 2015. Ils se sont doutés des risques de résiliation quand, le 15 avril, la responsable de l’administration municipale a exprimé son inquiétude à propos de la sécurité du rassemblement du 18 avril. Malgré l’assurance donnée par le chef de la police municipale de garantir la sécurité, la ville de Ra’anana a unilatéralement résilié le contrat le jour suivant. Les médias ont rapporté que la municipalité avait cédé aux pressions de membres religieux du conseil municipal qui avaient menacé de retirer leur soutien politique si la ville autorisait les Témoins à tenir leurs rassemblements.

Même si les Témoins ont immédiatement déposé une requête auprès du tribunal du district de Lod pour qu’il ordonne à la ville d’honorer son contrat, il n’y avait pas assez de temps pour éviter l’annulation du rassemblement du 18 avril. Les Témoins ont pu louer un autre lieu de rassemblement, mais dont le prix était six fois plus élevé que celui convenu avec la mairie pour la location du centre sportif.

Le 29 avril, le tribunal du district de Lod a prononcé une décision obligeant la municipalité à honorer son contrat. Il a jugé que « la municipalité de Ra’anana a violé le droit constitutionnel des Témoins de Jéhovah à la liberté de religion, à la liberté d’association et de réunion ainsi que le droit à la dignité, à la liberté et à l’égalité ». La municipalité a tout de suite fait appel pour obtenir la suspension de cette injonction, appel rejeté par la Cour suprême le 1er mai. Par la suite, un autre appel a été rejeté, si bien que la décision du tribunal du district est maintenue.

La police protège les Témoins

La décision de la Cour suprême est tombée à point nommé pour permettre aux Témoins de Jéhovah de tenir leur rassemblement du 2 mai. Les chefs religieux locaux, dont le rabbin en chef de la ville et les membres d’une organisation ultraorthodoxe réputée pour ses actions agressives, ont réagi en organisant une « prière collective » soutenue par près de 1 500 personnes. Elles se sont réunies devant le centre sportif alors que 600 Témoins arrivaient pour assister au rassemblement. Cette « prière collective » s’est rapidement transformée en manifestation. Certains des opposants s’en sont pris aux Témoins, y compris aux femmes et aux enfants. Ils les ont insultés et hués, leur ont craché dessus, leur ont adressé des gestes obscènes et ont endommagé leurs véhicules personnels. Les forces de l’ordre sont rapidement intervenues pour maîtriser les manifestants. Cette action policière a permis aux Témoins de profiter de leur rassemblement religieux et de retourner chez eux en toute sécurité à la fin de la journée.

Les Témoins de Jéhovah d’Israël sont reconnaissants aux autorités israéliennes d’avoir pris position contre l’intolérance religieuse et la discrimination en défendant leur droit de se rassembler pour pratiquer leur culte paisiblement.