Le 18 septembre 2015, un tribunal slovaque a reconnu Martin Boor non coupable, alors qu’il avait été condamné pour objection de conscience au service militaire. Cette décision a été rendue 90 ans après sa condamnation. En Slovaquie, de nombreuses réhabilitations d’objecteurs de conscience ont eu lieu, mais celle de Martin Boor annule la plus ancienne condamnation pour objection de conscience qui a été prononcée dans ce pays.

Condamné pour avoir eu le courage de ses convictions

Martin Boor lors de son arrestation.

En 1920, à l’âge de 17 ans, Martin est devenu membre de l’organisation internationale des Étudiants de la Bible (nom que portaient alors les Témoins de Jéhovah). En octobre 1924, il a été appelé sous les drapeaux. En raison de ses convictions religieuses, il a refusé de participer à toute activité de l’armée et de prêter le serment militaire. Les autorités ont alors présumé qu’il était atteint de troubles mentaux et ont ordonné une expertise psychiatrique. Celle-ci a révélé que frère Boor était sain d’esprit. Les experts qui l’ont examiné ont d’ailleurs déclaré : ses « convictions religieuses ne sont pas fondées sur des délires ».

Martin ayant été déclaré sain d’esprit, le 2 avril 1925 le tribunal a jugé que son refus d’intégrer l’armée constituait un délit grave. Ce jeune homme marié s’est tenu courageusement devant la cour alors qu’elle prononçait sa condamnation : deux ans d’emprisonnement et des mesures disciplinaires sévères (isolement, privation de nourriture, etc.). Toutefois, Martin n’a pas purgé l’intégralité de sa peine en prison. Le 13 août 1926, on lui a accordé une libération conditionnelle pour bonne conduite.

Une décision de la CEDH permet un réexamen de l’affaire

Frère Boor est décédé le 7 janvier 1985. En 2004, sa famille a demandé une première fois que l’affaire soit réexaminée, mais cette demande a été rejetée. Elle a réitéré sa demande auprès du tribunal de district de Bratislava I sept ans plus tard, après que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision historique dans l’affaire Bayatyan c. Armenie. Dans son arrêt, la CEDH affirmait que la Convention européenne des droits de l’homme protège les objecteurs de conscience. Malheureusement, malgré ce fondement légal solide, la demande de révision du jugement n’a pas abouti car les tribunaux slovaques ne l’ont pas traitée. Il a fallu attendre la réhabilitation d’un autre objecteur de conscience pour que la situation évolue.

L’affaire Vajda : un précédent qui a fait date

Imrich Vajda est un Témoin de Jéhovah qui, comme Martin Boor, a refusé d’effectuer le service militaire. Il a été condamné sous le régime communiste en 1959 et en 1961. Le 13 mars 2014, la Cour constitutionnelle de Slovaquie l’a innocenté sur la base de la loi tchécoslovaque n119/1990 Coll. sur la réhabilitation (une loi qui permet le réexamen des condamnations prononcées pendant la période communiste). Dans l’affaire Imrich Vajda, la Cour constitutionnelle a exprimé pour la première fois son avis sur la manière dont la Slovaquie doit précisément appliquer la décision rendue dans l’affaire Bayatyan : l’état doit amnistier ceux qui ont été condamnés pour objection de conscience et réparer les torts qu’ils ont subis.

Grâce à la décision rendue dans l’affaire Vajda, la requête de la famille de frère Boor pour que celui-ci soit acquitté a pu être examinée par le tribunal de district de Bratislava I. Le tribunal a répondu favorablement à cette requête le 18 septembre 2015. Ainsi, 90 ans après son jugement et 30 ans après sa mort, l’objecteur de conscience Martin Boor a été reconnu innocent.

L’arrêt de la CEDH dans l’affaire Bayatyan ainsi que la décision de la Cour constitutionnelle dans l’affaire Vajda ont donc contribué à corriger une injustice de longue date. À ce jour, 51 Témoins de Jéhovah, qui avaient pour la plupart été condamnés entre 1948 et 1989, ont été entièrement réhabilités par les tribunaux slovaques.