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11 JUIN 2014
TURQUIE

La Cour européenne des droits de l’homme tranche en faveur de quatre objecteurs de conscience turcs

Le 3 juin 2014, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a conclu à l’unanimité que la Turquie avait violé la Convention européenne * en condamnant quatre Témoins de Jéhovah turcs pour objection de conscience au service militaire. Çağlar Buldu, Bariş Görmez, Ersin Ölgün et Nevzat Umdu refusaient de servir dans l’armée en raison de leurs profondes convictions religieuses. L’arrêt de la CEDH déclare : « Les mesures prises à l’encontre des requérants [...] [sont] une ingérence qui n’était pas nécessaire dans une société démocratique au sens de l’article 9 de la Convention. »

Le 17 mars 2008, les quatre Témoins ont déposé une requête devant la CEDH (Buldu et autres c. Turquie) contre le gouvernement turc. Ils ont expliqué que la Turquie n’avait pas respecté leur liberté de religion en les poursuivant et en les condamnant plusieurs fois pour leur refus d’effectuer le service militaire. À eux quatre, ils ont été appelés une trentaine de fois et ont passé plus de six ans en prison et en détention militaire.

On lit dans l’arrêt de la CEDH : « Le refus des requérants, témoins de Jéhovah, d’effectuer le service militaire pour des raisons de conscience constitue certainement une manifestation de leurs convictions religieuses [...]. La Cour ne doute pas que les condamnations successives des requérants [...], ainsi que le risque de poursuites pénales perpétuelles auquel les intéressés se sont trouvés exposés [...], [sont] une ingérence dans leur droit à l’exercice de la liberté de manifester leur religion garanti par l’article 9 de la Convention. »

Bariş Görmez

C’est la troisième fois que la CEDH condamne la Turquie sur la question de l’objection de conscience, après les arrêts rendus en faveur de Feti Demirtaş en 2012 et de Yunus Erçep en 2011. Par ailleurs, en 2012, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a statué en faveur de deux autres Témoins de Turquie, Cenk Atasoy et Arda Sarkut, qui refusaient eux aussi d’accomplir le service militaire par motif de conscience.

L’Europe a connu un tournant sur cette question le 7 juillet 2011, quand la Grande Chambre de la CEDH a rendu sa décision dans l’affaire Bayatyan c. Arménie. Pour la première fois, la CEDH jugeait que l’article 9 de la Convention européenne protège les objecteurs de conscience au service militaire. Tous les États membres du Conseil de l’Europe doivent appliquer cette décision. L’arrêt Bayatyan, les trois arrêts de la CEDH condamnant la Turquie et les autres décisions semblables prononcées par la CEDH obligent la Turquie et d’autres États membres à réexaminer leur façon de traiter les objecteurs de conscience et à modifier leur législation pour l’accorder avec les garanties de la Convention.

James Andrik, l’un des avocats qui ont représenté les quatre requérants dans cette affaire, a fait ce commentaire : « Même si il n’y a pas de Témoin actuellement emprisonné en Turquie pour objection de conscience, le gouvernement continue de poursuivre les jeunes Témoins qui refusent d’effectuer le service militaire par motif de conscience. Nous espérons que l’arrêt Buldu et autres c. Turquie, rendu récemment, poussera le gouvernement turc à respecter le droit à la liberté de conscience, qui est un droit de l’homme fondamental. »

^ § 2 Article 3 : interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants ; article 6 : droit à un procès équitable ; article 9 : liberté de pensée, de conscience et de religion.