Aller au contenu

4 JUILLET 2017
TURKMÉNISTAN

L’État du Turkménistan appliquera-t-il les décisions du Comité des droits de l’homme de l’ONU ?

Dans dix décisions récentes, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a demandé à l’État turkmène d’honorer ses engagements visant à protéger les droits de ses citoyens *. Conformément à ces décisions, émises en 2015 et 2016, l’État du Turkménistan doit cesser de sanctionner les objecteurs de conscience et respecter le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU dont il est État partie.

Les Témoins demandent réparation

Les décisions du Comité se fondent sur les plaintes déposées en septembre 2012 par dix Témoins de Jéhovah qui ont été sanctionnés pour objection de conscience au service militaire. Neuf d’entre eux ont été emprisonnés dans des conditions épouvantables et ont rapporté avoir été battus et soumis à des traitements dégradants. Ils ont de plus été exposés à des maladies infectieuses et à des températures extrêmes dans des cellules bondées et insalubres.

Dans chacune de ses décisions, le Comité a conclu que l’État du Turkménistan avait violé le « droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion » des objecteurs de conscience. Dans le cas des neuf hommes emprisonnés, il a affirmé que le Turkménistan ne les avait pas « traités avec humanité et respect » et qu’il les avait « soumis à la torture et à des peines ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

Le Comité a ajouté qu’afin de remédier aux violations constatées, l’État turkmène doit effacer le casier judiciaire des Témoins, leur accorder une compensation satisfaisante et revoir sa législation pour garantir « le droit à l’objection de conscience ». Le Comité a également demandé aux autorités de mener une enquête impartiale et approfondie sur les mauvais traitements rapportés, et à poursuivre en justice toute personne reconnue coupable.

En 2013, cinq autres Témoins avaient déposé une plainte pour les traitements subis en tant qu’objecteurs de conscience. Leurs avocats espèrent que les décisions rendues seront conformes aux dix précédentes.

Les graves sévices infligés à Navruz Nasyrlayev

Navruz Nasyrlayev

Une des décisions du Comité, émise le 15 juillet 2016, concernait Navruz Nasyrlayev. Lors de son premier appel sous les drapeaux en avril 2009, il a expliqué aux autorités que sa conscience ne lui permettait pas d’effectuer le service militaire, mais qu’il était prêt à accomplir un service civil de remplacement. Plus tard, il a été accusé de désertion et a écopé de deux ans d’emprisonnement dans la prison LB-E/12 de Seydi. Durant son incarcération, il a plusieurs fois été placé en isolement et violemment battu par des gardiens masqués.

En janvier 2012, un mois après sa libération, M. Nasyrlayev a de nouveau été appelé sous les drapeaux. Il a répété qu’il était disposé à effectuer un service civil de remplacement. Il a cependant été reconnu coupable du même chef d’accusation et condamné à deux autres années d’emprisonnement dans un établissement de « haute sécurité », où les conditions de détention sont qualifiées de « lamentables ». Là encore, les gardiens l’ont battu et obligé à effectuer des travaux humiliants.

Les membres de la famille de M. Nasyrlayev ont aussi été victimes de mauvais traitements. En effet, peu après que le Comité des Droits de l’homme a adressé sa plainte à l’État turkmène, en guise de représailles, des policiers ont fait irruption à leur domicile à Dashoguz et les ont traités violemment, eux et leurs invités.

Bien que M. Nasyrlayev ait été relâché en mai 2014, il garde des séquelles de son emprisonnement. Le Comité a souligné qu’il avait subi de graves sévices et qu’il avait été reconnu coupable à deux reprises et sanctionné « pour la même décision fondée sur des raisons de conscience ». Le Comité a conclu : « Le refus de M. Nasyrlayev de participer au service militaire obligatoire est motivé par ses croyances religieuses et sa condamnation et sa sentence constituent une violation de sa liberté de pensée, de conscience et de religion. »

L’État du Turkménistan traitera-il mieux les Témoins de Jéhovah ?

En 2012, dans un rapport sur les droits de l’homme au Turkménistan, le Comité a demandé au gouvernement de « cesser de poursuivre toute personne qui refuse d’effectuer le service militaire pour des raisons de conscience et de libérer celles qui sont actuellement emprisonnées ». L’État turkmène avait en partie réagi favorablement en relâchant en février 2015 le dernier Témoin emprisonné pour raison de conscience. Depuis lors, aucun Témoin n’a été condamné à une peine de prison pour objection de conscience au service militaire.

Toutefois, en poursuivant en justice et en sanctionnant les objecteurs de conscience, l’État du Turkménistan ne cesse de violer ses engagements internationaux en faveur des droits de l’homme.

  • Depuis fin 2014, le gouvernement a condamné les Témoins de Jéhovah objecteurs de conscience à des peines correctionnelles. Cette peine oblige ces personnes à verser 20 % de leur salaire à l’État sur une période d’un à deux ans. Actuellement, deux Témoins de Jéhovah sont soumis à cette mesure disciplinaire.

  • Dans d’autres cas, des hauts-fonctionnaires exercent de fortes pressions sur les objecteurs de conscience pour les inciter à renoncer à leurs convictions.

Artur Yangibayev

Par exemple, le 16 juin 2016, le responsable local de la police et deux représentants du commissariat militaire se sont rendus au domicile d’Artur Yangibayev, un Témoin qui avait formulé une demande de service civil de remplacement. Les officiers l’ont emmené au bureau du procureur, où il a été soumis à une telle pression psychologique qu’il a été forcé d’écrire une lettre de rétractation. Par la suite, M. Yangibayev a dénoncé en justice cette coercition, et après trois semaines de détention, il a obtenu sa libération, assortie d’une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis *.

D’autres violations des droits de l’homme non reconnues

En plus des mauvais traitements qu’il inflige aux objecteurs de conscience, l’État du Turkménistan restreint et sanctionne les activités religieuses des Témoins. Dans un rapport de janvier 2017, le Comité contre la torture de l’ONU a demandé au gouvernement de « veiller à ce que soit rapidement ouverte une enquête [...] concernant les allégations de torture subie par Bahram Hemdemov, un Témoin de Jéhovah, durant sa détention en mai 2015, et concernant son arrestation, les violences physiques qui lui ont été infligées et son placement forcé en centre de désintoxication en juillet 2014 ». M. Masharipov a été libéré après une peine d’un an de prison. De fait, tant M. Hemdemov, condamné pour activité religieuse et illégale, que M. Masharipov, emprisonné à la suite d’une accusation montée de toute pièce concernant ses activités religieuses, sont innocents de tout délit.

Les Témoins de Jéhovah du Turkménistan espèrent que l’État prendra rapidement des mesures pour traiter ces affaires dans le respect de la liberté de conscience et de religion. Il fera ainsi preuve de considération pour ces hommes qui prennent leur décision en conscience, et affichera une volonté sincère de remédier à son non-respect des droits de l’homme.

^ § 2 Les lois internationales reconnaissent l’objection de conscience au service militaire comme un droit fondamental, et la plupart des pays l’ont inscrit dans leur législation. Toutefois, le Turkménistan, mais aussi l’Azerbaïdjan, l’Érythrée, Singapour, la Corée du Sud et la Turquie refusent non seulement de reconnaître ce droit mais ne cessent de poursuivre en justice les Témoins de Jéhovah qui refusent d’accomplir le service militaire pour des raisons de conscience.

^ § 18 Une peine avec sursis implique une période de mise à l’épreuve qui remet à plus tard ou remplace une peine visant à priver une personne de sa liberté. M. Yangibayev est soumis à de fréquents contrôles de police et n’a pas été incarcéré.