Dans quatre décisions récentes, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a déclaré que le gouvernement du Turkménistan avait condamné injustement des hommes qui avaient refusé le service militaire pour objection de conscience *. Le Comité a déclaré aussi que les sévères conditions de détention étaient en violation avec les droits garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Les conclusions du Comité obligent le Turkménistan à remédier aux violations du droit international relatif aux droits de l’homme.

Une détermination qui aboutit à deux condamnations

En mars 2015, le Comité a réexaminé l’affaire de Zafar Abdullayev, un Témoin de Jéhovah turkmène. Les autorités l’ont condamné à deux reprises pour objection de conscience. En avril 2009, M. Abdullayev a déclaré devant le tribunal local de Dashoguz que son étude de la Bible l’a convaincu de ne pas prendre les armes, ni d’apprendre la guerre ou de participer d’une manière ou d’une autre aux activités militaires. Il a déclaré par ailleurs être prêt à accepter un service civil de remplacement. Malgré cela, le tribunal l’a condamné à une peine de 24 mois avec sursis * pour « désertion à la conscription ».

Onze mois avant la fin de sa peine, M. Abdullayev s’est retrouvé devant le même tribunal pour un nouvel appel au service militaire. Sa détermination est restée la même. Le tribunal l’a condamné à 24 mois de prison.

Le Comité a déclaré que la double condamnation de M. Abdullayev pour refus du service militaire était une violation de cette garantie : « Nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif » (Article 14, paragraphe 7 du PIDCP). Plus important encore, le Comité a conclu que ces deux condamnations constituaient une infraction au « droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion » (Article 18, paragraphe 1 du PIDCP).

« Le droit à l’objection de conscience est inhérent à celui de la liberté de conscience et de religion. Il autorise tout individu à être exempté du service militaire obligatoire si celui-ci n’est pas en accord avec la religion ou les convictions religieuses de cette personne » (Comité des droits de l’homme de l’ONU).

La vie en prison

Dès son arrivée dans la prison LBK-12 de Seydi, l’administration pénitentiaire a placé M. Abdullayev 10 jours en isolement. Durant cette période, les gardiens l’ont frappé et soumis à d’autres mauvais traitements.

Entre 2010 et 2011, trois autres Témoins, Ahmet Hudaybergenov, Mahmud Hudaybergenov et Sunnet Japparow, ont été emprisonnés pour objection de conscience au service militaire. Ils ont signalé les mêmes types de violence à la prison de Seydi et ont été battus tout au long de leur détention.

Zafar Abdullayev

Ces quatre Témoins ont décrit les mêmes conditions de détention. Une quarantaine de codétenus étaient entassés dans des cellules sans aucune hygiène et nulle part où s’asseoir, sinon sur le sol bétonné. La nuit, ils n’avaient que des couvertures sales, et pas assez pour tous les prisonniers.

En octobre 2015, le Comité s’est prononcé sur les affaires de MM. Hudaybergenov et de M. Japparow. Comme pour M. Abdullayev, le Comité a déclaré que le traitement qui leur avait été infligé violait la garantie que « nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (Article 7 du PIDCP). Le Comité a conclu également que ces conditions de détention déplorables violaient le droit des détenus à être traités « avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine » (Article 10 du PIDCP).

Obligé à remédier aux violations des droits de l’homme

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a admis que la loi du Turkménistan impose la conscription à tous citoyen masculin. Cependant, le Comité confirme que le PIDCP garantit l’exemption du service militaire obligatoire si le refus découle de convictions religieuses profondes. La condamnation d’un tel refus, assortie d’une peine, est incompatible avec le droit fondamental « à la liberté de pensée, de conscience et de religion ».

Les décisions du Comité contraignent le gouvernement du Turkménistan à prendre des mesures « légales pour garantir le droit à l’objection de conscience », à enquêter sérieusement sur les plaintes de « traitement cruel, inhumain ou dégradant », et à poursuivre en justice toutes personnes ayant joué un rôle dans ces mauvais traitements. Le Comité demande également au gouvernement d’indemniser correctement les hommes dont les droits ont été violés, et de retirer de leur casier judiciaire la condamnation pour objection de conscience.

Aller plus loin

Le gouvernement Turkmène a fait des progrès dans sa façon de traiter les objecteurs de conscience. En février 2015, il a libéré le dernier Témoin emprisonné pour ce motif.

Cependant, le Turkménistan compte encore des prisonniers pour motif de conscience. Bahram Hemdemov, un chef de famille Témoin de Jéhovah, est toujours en prison. Les autorités l’avait placé en détention lors d’une descente de police durant un office religieux tenu à son domicile le 14 mars 2015. Un tribunal l’a ensuite condamné à quatre ans de prison pour son activité religieuse. M. Hemdemov subit actuellement des mauvais traitements et les conditions de vie déplorables du tristement célèbre camp de travail de Seydi.

Les Témoins de Jéhovah et tous les citoyens Turkmènes espèrent que le gouvernement honorera ses engagements internationaux sur le respect des droits de l’homme, notamment le droit fondamental à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

^ § 2 Voir les communiqués du Comité des droits de l’homme de l’ONU : No 2218/2012, Zafar Abdullayev c. Turkménistan, 25 mars 2015 (CCPR/C/113/D/2218/2012) ; No 2221/2012, Mahmud Hudaybergenov c. Turkménistan, 29 octobre 2015 (CCPR/C/115/D/2221/2012) ; No 2222/2012, Ahmet Hudaybergenov c. Turkménistan, 29 octobre 2015 (CCPR/C/115/D/2222/2012) ; No 2223/2012, Sunnet Japparow c. Turkménistan, 29 octobre 2015 (CCPR/C/115/D/2223/2012).

^ § 4 Une peine avec sursis implique une période de mise à l’épreuve qui remplace une peine visant à priver une personne de sa liberté. Lors de sa première condamnation, M. Abdullayev devait se soumettre à un contrôle régulier par la police et n’a pas été incarcéré.