Le 22 avril 2017, les autorités militaires du Tadjikistan ont arrêté Daniil Islamov, un objecteur de conscience âgé de 18 ans, parce qu’il refuse de faire son service militaire. Il est resté en détention dans un camp d’entraînement militaire jusqu’au 13 octobre 2017. Ce jour-là, le tribunal militaire de la ville de Douchanbé l’a déclaré coupable et condamné à six mois de prison. Il a été placé dans un centre de détention temporaire à Qurghonteppa, où il demeure à ce jour.

En 2014, M. Islamov a commencé une étude approfondie de la Bible avec les Témoins de Jéhovah et il a été impressionné par son message de paix. Quand on lui a demandé de se présenter le 22 avril 2017 au bureau de recrutement militaire de Firdavski (district de Douchanbé), il a expliqué aux autorités que sa conscience éduquée par la Bible ne lui permettait pas d’accomplir son service militaire et il a demandé la permission d’effectuer un service civil de remplacement. Les officiers ont fait pression sur lui pour qu’il rejoigne volontairement l’armée et serve au ministère des Situations d’urgence, où il n’aurait pas à porter d’arme. M. Islamov a fermement refusé toute forme de service militaire. Le jour même, les autorités l’ont envoyé dans un camp d’entraînement militaire de la région de Vakhsh, à plus de 120 kilomètres de Douchanbé.

Condamné parce que le gouvernement n’a pas mis en place un service civil de remplacement

Après que des poursuites pénales ont été engagées contre M. Islamov début juin, son avocat a introduit une requête demandant d’y mettre fin, car il n’y avait aucune preuve de délit. Au Tadjikistan, la loi sur le service militaire autorise une personne à effectuer un service civil en remplacement du service militaire obligatoire. M. Islamov a demandé à bénéficier de cette disposition. Son avocat a aussi fait état des normes du droit international qui autorisent une personne à être exemptée du service militaire obligatoire s’il n’est pas conciliable avec sa religion ou ses convictions.

En réponse, le bureau du procureur militaire a expliqué à l’avocat de M. Islamov qu’il n’existe pas de service civil de remplacement au Tadjikistan *. M. Saydaliyev, enquêteur principal du bureau du procureur, a rejeté la requête d’abandon des poursuites pénales au motif que M. Islamov est soumis au droit militaire et qu’il n’y a aucun fondement pour une exemption. Le 31 juillet 2017, ce même enquêteur a déclaré « le soldat Islamov » coupable d’avoir refusé d’accomplir le service militaire. Dans une décision en date du 13 octobre 2017, un tribunal militaire a confirmé ce jugement en déclarant M. Islamov coupable et en le condamnant à une peine de six mois dans un centre de détention à régime ordinaire.

L’avocat de M. Islamov a fait appel de cette décision en ces termes : « De toute évidence, M. Islamov n’est pas un soldat et son cas ne relève pas de la juridiction militaire. L’enquêteur principal Saydaliyev a lui-même rapporté que M. Islamov n’a pas prêté le serment militaire, qu’il refuse de porter l’uniforme, qu’il exprime son objection de conscience au service militaire et qu’il demande à servir ses concitoyens dans le cadre d’un service civil de remplacement. Il s’agit là de la manifestation d’une objection de conscience, et non d’une insubordination. Il n’est pas “le soldat Islamov”, mais un chrétien pacifique désireux de servir ses concitoyens par un service civil de remplacement. »

En appel, la Cour suprême du Tadjikistan n’a pas prononcé de jugement sur le fond. Il a renvoyé l’affaire devant le tribunal de première instance en invoquant des « erreurs dans le dossier », erreurs apparemment faites par la chancellerie de ce tribunal. Tandis que son avocat se prépare à présenter à nouveau l’affaire devant la Cour suprême, Mr. Islamov est toujours en prison.

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU exhorte le Tadjikistan à reconnaître le droit à l’objection de conscience

Dans un rapport daté du 18 juillet 2005, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a exhorté le gouvernement du Tadjikistan à « prendre toutes les mesures nécessaires pour reconnaître le droit des objecteurs de conscience d’être exemptés du service militaire * ». Le Comité a réitéré cet appel dans un rapport de 2013, incitant à nouveau le gouvernement à prendre des mesures pour que la loi reconnaisse le droit des individus d’exercer l’objection de conscience en matière de service militaire *. Les autorités du Tadjikistan doivent maintenant suivre ces directives.

Des initiatives en faveur de M. Islamov

Dans l’attente du jugement de M. Islamov sous l’inculpation de refus du service militaire, son avocat a déposé une plainte auprès du Groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU (WGAD). Le 5 octobre 2017, le Groupe de travail a rendu l’avis No 43/2017 qui déclare que les autorités du Tadjikistan détiennent M. Islamov de façon arbitraire et qu’elles doivent le libérer immédiatement et l’indemniser.

Les Témoins de Jéhovah apprécient que la plupart des États où le service militaire est obligatoire donnent aux objecteurs de conscience la possibilité d’effectuer un service civil. Ils espèrent que le Tadjikistan respectera bientôt sa propre législation et ses engagements internationaux en instituant un service civil de remplacement pour ses citoyens qui font le choix d’exercer leur droit à l’objection de conscience.

Chronologie

  1. 13 octobre 2017

    Un tribunal militaire reconnaît coupable M. Islamov et le condamne à six mois de détention ordinaire.

  2. 5 octobre 2017

    Le Groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU publie un avis déclarant que M. Islamov est détenu de façon arbitraire et doit être immédiatement libéré.

  3. 31 juillet 2017

    L’enquêteur principal du bureau du procureur militaire inculpe M. Islamov de refus du service militaire.

  4. 22 avril 2017

    À la suite d’une convocation, Daniil Islamov se présente au bureau de recrutement militaire et demande à effectuer un service civil de remplacement, mais il est envoyé dans un camp d’entraînement militaire et emprisonné.

^ § 6 Le gouvernement du Tadjikistan n’a pas mis en place de service civil, même si la loi sur le service militaire garantit ce droit.

^ § 10 Comité des droits de l’homme de l’ONU, Observations finales : Tadjikistan, O.N.U. Doc. CCPR/CO/84/TJK, (18 juillet 2005).

^ § 10 Comité des droits de l’homme de l’ONU, Observations finales : Tadjikistan, O.N.U. Doc. CCPR/C/TJK/CO/2, (22 août 2013).