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TADJIKISTAN

Emprisonnés en raison de leur foi : Tadjikistan

Le 10 septembre 2019, le tribunal de Khodjent a condamné Shamil Khakimov, qui est âgé de 68 ans, à sept ans et demi de prison pour « incitation à la haine religieuse * », accusation fabriquée de toute pièce. La cour lui a également imposé une interdiction de trois ans de se livrer à ses activités religieuses lorsqu’il aura purgé sa peine. Il était en détention provisoire depuis le 28 février 2019, tandis que les procureurs et la police engageaient une procédure pénale.

Shamil Khakimov

M. Khakimov, un veuf, fait partie des 24 Témoins de Jéhovah de Khodjent et d’autres villes voisines dans le nord du Tadjikistan qui ont été interrogés par des agents du Service de lutte contre le crime organisé (DOCC), de la fin du mois de janvier au début du mois de février. Le 28 janvier, il a reçu un appel téléphonique d’une personne, qui s’est avérée être un membre du DOCC de la région de Soughd. Le lendemain, des policiers ont convoqué des connaissances non Témoins et des coreligionnaires de M. Khakimov pour les questionner à son sujet. Le 1er février, le bureau du DOCC a convoqué M. Khakimov. Il a été fouillé, puis des policiers lui ont demandé comment il était devenu Témoin de Jéhovah et comment les Témoins de Jéhovah sont organisés. Il n’a eu droit à aucune assistance juridique.

Les policiers ont retenu M. Khakimov pendant huit heures et l’ont empêché de recevoir les soins médicaux dont il avait besoin à la suite d’une récente opération de la jambe. M. Khakimov souffre par ailleurs d’hypertension artérielle. Lorsque des policiers l’ont reconduit chez lui, ils ont saisi son ordinateur portable, sa tablette, sa bible, plusieurs ouvrages religieux et son passeport. Privé de ce document, M. Khakimov n’a pas pu toucher sa retraite, ce qui l’a empêché de poursuivre ses soins médicaux.

Le 26 février, la police l’a arrêté. Deux jours plus tard, à la demande du bureau du procureur régional de Soughd, un juge du tribunal de la ville de Khodjent a ordonné de le placer en détention provisoire. Le 12 mars, trois juges du tribunal régional de Soughd ont confirmé cette décision. Depuis lors, le tribunal de Khodjent a prolongé sa détention à trois reprises et a décidé son maintien en prison durant le procès.

Le procès pénal de M. Khakimov a débuté le 5 août devant le tribunal de Khodjent, présidé par le juge N. Nabizoda. Le juge a changé le lieu du procès, et plusieurs audiences se sont tenues à la prison de Khodjent, où M. Khakimov est toujours détenu. Le 10 septembre, il a été déclaré coupable, et, le 9 octobre, il a perdu en appel. Cependant, par une lettre en date du 4 juillet 2020 en provenance de l’administration de la prison YaS 3/5, il a été informé qu’en accord avec la loi tadjike d’amnistie, sa peine avait été réduite de deux ans, trois mois et dix jours. Le 9 septembre 2021, sur la même base, sa peine a de nouveau été réduite d’un an. Sa libération est à présent prévue le 16 mai 2023.

En décembre 2020, l’état de santé de M. Khakimov s’est rapidement détérioré, le rendant incapable de se tenir debout ou de marcher. Pourtant, il n’a été transféré dans l’unité médicale de la prison qu’en mars 2021. Après ce transfert, sa santé s’est légèrement améliorée. Mais, bien que les conditions de vie soient nettement meilleures dans l’unité médicale que dans sa cellule, il ne reçoit toujours pas de soins professionnels et doit s’occuper de sa jambe lui-même. Les fonctionnaires de la prison ont par ailleurs refusé de traiter une requête en grâce, au motif que M. Khakimov ne veut pas renoncer à ses croyances. Le Bureau du procureur spécialisé, qui supervise la prison, a confirmé le rejet de la requête le 16 juillet 2021. Cependant, le 23 septembre 2021, une plainte a été déposée auprès du Bureau du procureur général et la Direction principale de l’exécution des sanctions pénales (MDECS) pour agissements illégaux de la part de l’administration de la prison. La MDECS a confirmé que, le 7 octobre 2021, la requête en grâce avait été transmise à la Commission des grâces sous le contrôle du président.

Le 24 février 2021, M. Khakimov a été intégré à la liste des prisonniers de conscience pour motif religieux par la Commission américaine sur la liberté religieuse internationale, avec l’appui du commissaire Nury Turkel – qui a en outre appelé à sa libération immédiate. Dans un communiqué officiel, le commissaire Turkel explique : « Depuis 2019, cet homme âgé et malade croupit dans une prison délabrée et surpeuplée pour purger une condamnation fantaisiste de sept ans et demi de prison. Cette peine pourrait tout à fait constituer une peine de mort, pour un homme emprisonné injustement parce qu’il a paisiblement pratiqué sa foi de Témoin de Jéhovah. »

Le 15 mars 2021, les avocats de M. Khakimov ont déposé une requête urgente auprès du Comité des droits de l’homme des Nations unies (CCPR) et une demande urgente d’obtention de mesures provisoires. Le 19 mars 2021, le CCPR a approuvé la demande de mesures provisoires. Le Comité a demandé que le Tadjikistan « agisse sans délai pour que [M. Khakimov] reçoive les soins médicaux qu’exige son état de santé, dans un établissement spécialisé, et qu’une solution alternative à la prison soit trouvée pendant l’examen de l’affaire par le [CCPR] ».

Sur la base de cette décision du CCPR, M. Khakimov a déposé des recours en révision, mais toutes les juridictions nationales, y compris la cour suprême, les ont rejetés.

Chronologie

  1. 21 septembre 2021

    À la suite d’une amnistie nationale, M. Norov est libéré de prison après avoir purgé onze mois sur sa peine de trois ans et demi.

  2. 9 septembre 2021

    La peine de M. Khakimov est de nouveau réduite, d’un an cette fois. Sa libération est à présent prévue le 16 mai 2023.

  3. 7 janvier 2021

    M. Norov est condamné à trois ans et demi d’emprisonnement dans un camp à régime ordinaire pour objection de conscience.

  4. 1er novembre 2020

    Djovidone Bobodjonov bénéficie d’une grâce présidentielle et est libéré de prison après avoir purgé neuf mois sur sa peine de deux ans.

  5. 1er octobre 2020

    Roustamdjone Norov est incarcéré de force en raison de son objection de conscience au service militaire et malgré sa demande d’effectuer un service civil de remplacement.

  6. 4 juillet 2020

    L’administration de la prison YaS 3/5 informe M. Khakimov d’une réduction de deux ans, trois mois et dix jours de sa peine. Sa libération est à présent prévue le 16 mai 2024.

  7. 2 avril 2020

    M. Bobodjonov est condamné à deux ans d’emprisonnement dans une colonie de régime général.

  8. 28 janvier 2020

    M. Bobodjonov est poursuivi pour refus d’effectuer le service militaire.

  9. 9 octobre 2019

    La cour d’appel confirme le verdict de culpabilité prononcé par le tribunal de la ville de Khodjent dans l’affaire de M. Khakimov.

  10. 4 octobre 2019

    Djovidone Bobodjonov est incarcéré de force pour avoir refusé de s’enrôler dans l’armée.

  11. 10 septembre 2019

    M. Khakimov est reconnu coupable d’« incitation à la haine religieuse », accusation fabriquée de toute pièce, et condamné à sept ans et demi de prison.

  12. 5 août 2019

    Le procès de M. Khakimov débute devant le tribunal de la ville de Khodjent. M. Khakimov est maintenu en détention tandis que son procès se poursuit.

  13. 25 juin 2019

    Le tribunal de Khodjent prolonge la détention de M. Khakimov jusqu’au 26 juillet 2019.

  14. 31 mai 2019

    Le tribunal régional de Soughd confirme le maintien en détention de M. Khakimov.

  15. 24 mai 2019

    Le tribunal de la ville de Khodjent prolonge la détention de M. Khakimov jusqu’au 26 juin 2019.

  16. 29 avril 2019

    Le tribunal régional de Soughd confirme la prolongation de la détention de M. Khakimov.

  17. 23 avril 2019

    Le tribunal de la ville de Khodjent prolonge la détention de M. Khakimov jusqu’au 26 mai 2019.

  18. 12 mars 2019

    Le tribunal régional de Soughd confirme la décision du tribunal de la ville de Khodjent de placer M. Khakimov en détention provisoire pendant deux mois.

  19. 28 février 2019

    Le tribunal de la ville de Khodjent place M. Khakimov en détention provisoire pour deux mois.

  20. 26 février 2019

    M. Khakimov est arrêté pour « incitation à la haine religieuse », une accusation fabriquée de toute pièce.

  21. 1er février 2019

    Shamil Khakimov est convoqué au bureau de police, où il est fouillé et interrogé. Après l’avoir retenu pendant huit heures, des policiers le reconduisent à son domicile et saisissent ses affaires personnelles et son passeport.

  22. Fin janvier et début février 2019

    Des agents du DOCC de la région de Khodjent perquisitionnent sept domiciles et interrogent 24 Témoins de Jéhovah, dont certains pendant 14 heures.

^ § 2 D’après l’article 189-2 du Code pénal de la République du Tadjikistan.