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Les Témoins de Jéhovah

Français

27 JUILLET 2015
RUSSIE

La Russie interdit le site Internet officiel des Témoins de Jéhovah

Les autorités russes ont interdit le site officiel des Témoins de Jéhovah sept mois après que la Cour suprême de Russie a déclaré www.jw.org « extrémiste ». L’interdiction est entrée en vigueur le 21 juillet 2015, quand le ministère de la Justice de la Russie a ajouté jw.org à la Liste fédérale des documents extrémistes. Les fournisseurs d’accès à Internet ont bloqué le site dans toute la Russie. De plus, faire connaître le site entraînera des poursuites au pénal. La Russie est le seul pays au monde à interdire le site jw.org.

Les faits qui ont mené à l’interdiction du site JW.ORG

Les Témoins de Jéhovah de Russie ignoraient qu’en 2013, les autorités de la ville de Tver avaient secrètement engagé une procédure judiciaire pour attaquer le site Internet. Le procureur de la ville de Tver avait déposé une plainte auprès du tribunal du district central pour faire interdire le site jw.org, parce que quelques publications qualifiées d’« extrémistes » par les tribunaux russes * étaient disponibles sur le site. Le 7 août 2013, le tribunal du district a accédé à la requête du procureur sans en avoir informé les Témoins de Jéhovah et a déclaré le site jw.org « extrémiste ».

Quand les Témoins ont appris la décision par l’intermédiaire des médias un mois plus tard, ils ont fait appel et ont retiré de leur plein gré les publications en question. Le 22 janvier, le tribunal régional de Tver a annulé la décision du tribunal du district, concluant que l’interdiction de jw.org n’avait aucun fondement légal et que les propriétaires du site auraient dû intervenir dans la procédure.

Mécontent de la décision du tribunal régional, le procureur général adjoint S. Kekhlerov a introduit un recours devant la Cour suprême de Russie. Les Témoins n’ont pas été informés en bonne et due forme de l’audience. Pourtant, le 2 décembre 2014, la Cour a entendu le pourvoi en cassation du procureur en l’absence des défendeurs.

La Cour suprême a confirmé que les Témoins avaient retiré les publications peu après la décision du tribunal rendue en août 2013 mais elle a affirmé, sans raison valable, que ces publications étaient susceptibles de réapparaître sur le site. La Cour a donc annulé la décision du tribunal régional et a rétabli la décision du tribunal du district qui avait déclaré extrémiste * jw.org. Les Témoins de Jéhovah ont introduit un recours devant la Cour suprême, recours rejeté. Ils ont aussi exercé un recours auprès du président de la Cour suprême, recours rejeté le 8 juillet 2015.

Une décision qui menace la liberté religieuse

Les Témoins de Jéhovah soutiennent que la décision de la Cour suprême est arbitraire et infondée parce qu’aucune des publications religieuses déclarées extrémistes n’était disponible sur le site en Russie depuis l’automne 2013. À la suite de cette décision, les autorités russes ont ordonné aux fournisseurs d’accès Internet de bloquer le site jw.org en Russie. Cette décision a donc empêché les internautes de consulter la Bible en plus de 130 langues et des publications bibliques en plus de 700 langues, dont le russe et la langue des signes russe. Quiconque fait connaître le site ou encourage à s’y connecter est désormais passible de poursuites administratives ou pénales pour de prétendues activités extrémistes. Avec cette interdiction, plus de 170 000 Témoins de Jéhovah n’ont plus accès à une ressource essentielle à leur édification spirituelle et à la pratique quotidienne de leur culte.

La décision de la Cour suprême constitue pour des hauts fonctionnaires russes un nouveau moyen de réprimer les activités religieuses paisibles des Témoins de Jéhovah. Tant que certaines autorités continueront de détourner la loi russe visant à combattre les activités extrémistes, la liberté religieuse en Russie sera restreinte, voire menacée. Les Témoins de Jéhovah espèrent sincèrement que des autorités impartiales défendront les droits fondamentaux à la liberté de culte et à un procès équitable, comme cela est garanti par la Constitution russe et par les accords internationaux signés par ce pays.

^ § 4 Le 1er juin 2015, les tribunaux russes ont déclaré « extrémistes » 78 publications des Témoins de Jéhovah. Les Témoins contestent ces décisions à la fois devant les juridictions internes et devant la Cour européenne des droits de l’homme.

^ § 7 Plus précisément, le procureur a formé un pourvoi en cassation, et la Chambre civile de la Cour suprême a jugé l’affaire.