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7 MAI 2018
RUSSIE

Le tribunal de Saint-Pétersbourg confirme la saisie de biens immobiliers appartenant aux Témoins de Jéhovah

Le 3 mai 2018, le tribunal de la ville de Saint-Pétersbourg a rejeté le recours en appel que les Témoins de Jéhovah avaient introduit pour empêcher la saisie de leur siège national, situé à Solnetchnoïe. Cette décision est désormais applicable : l’État peut à tout moment saisir la propriété.

Cette décision confirme celle précédemment rendue par le tribunal du district de Sestroretsk, qui avait annulé un contrat établi il y a 17 ans transférant légalement la propriété de Solnetchnoïe à la Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania. L’annulation du contrat a permis au tribunal d’affirmer que le Centre administratif des Témoins de Jéhovah de Russie avait en réalité toujours été propriétaire des lieux. Par conséquent, comme le Centre administratif a été dissous en avril 2017 par la Cour suprême, l’État est en droit de confisquer la propriété. Ce raisonnement injuste fournit au gouvernement un semblant de légalité, ce qui lui permet de saisir arbitrairement la propriété.

Philip Brumley, avocat conseil des Témoins de Jéhovah, a déclaré : « Cette décision constitue une injustice révoltante. La propriété, qui a été dédiée à Dieu, a facilité les paisibles activités religieuses des Témoins de Jéhovah de Russie. Ce que fait le gouvernement est assimilable à du vol. Nous sommes bien décidés à porter cette injustice devant la Cour européenne des droits de l’homme. »