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2 AOÛT 2017
RUSSIE

Réaction internationale à la décision de la Cour suprême de Russie contre les Témoins de Jéhovah

Des agences gouvernementales internationales ainsi que de hauts fonctionnaires ont réagi à la décision de la Cour suprême de Russie de déclarer illégal le culte des Témoins de Jéhovah en Russie. Les déclarations ci-dessous ont clairement condamné la décision injuste et sévère de la Russie contre une minorité religieuse connue pour ses activités pacifiques.

Le 17 juillet 2017, les trois juges de la Cour suprême de Russie réunie en formation collégiale ont confirmé la décision du 20 avril de « dissoudre l’organisation religieuse, le Centre administratif des Témoins de Jéhovah de Russie, et les associations cultuelles locales qui en dépendent, et [de] remettre à la Fédération de Russie l’intégralité des biens immobiliers de l’organisation religieuse dissoute ». Par cette décision, la Cour interdit le culte des Témoins de Jéhovah dans toute la Russie.

Déclarations prononcées après la décision du 17 juillet 2017 rendue par la Cour suprême réunie en formation collégiale

Le 17 juillet 2017, la Cour suprême de Russie réunie en formation collégiale a confirmé la décision prise le 20 avril. Cette décision a donné lieu aux déclarations ci-dessous, dont voici des extraits :

« Nous sommes profondément inquiets de la décision rendue par la Cour suprême de Russie de rejeter le recours en appel des Témoins, qui refusent d’être taxés d’“extrémistes”. Cette décision confirme l’illégalité du culte paisible pratiqué par 175 000 citoyens russes et bafoue le droit à la liberté de religion garanti par la Constitution russe » (Lord Ahmad de Wimbledon, ministre des Droits de l’homme, des Affaires étrangères et du Commonwealth en Grande-Bretagne ; https://www.gov.uk/government/news/minister-for-human-rights-statement-on-russian-supreme-court-ruling).

« La décision prise cette semaine par la Cour suprême de Russie est le dernier évènement qui s’inscrit dans une tendance inquiétante visant à persécuter des minorités religieuses en Russie. Nous demandons instamment aux autorités russes de lever l’interdiction pesant sur les activités des Témoins de Jéhovah en Russie, de revenir sur leur décision de fermer le Centre administratif des Témoins de Jéhovah et de libérer tous les membres des minorités religieuses injustement maintenus en détention pour avoir participé à des activités “extrémistes” » (Heather Nauert, porte-parole du département d’État américain ; https://www.state.gov/r/pa/prs/ps/2017/07/272679.htm).

« Les Témoins de Jéhovah, comme tous les autres groupes religieux, doivent pouvoir exercer pacifiquement leur droit à la liberté de réunion, sans ingérence, ainsi que le garantissent la Constitution de la Fédération de Russie, les engagements internationaux pris par le pays et les normes internationales en matière de droits de l’homme » (le porte-parole du Service européen pour l’action extérieure ; https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/30022/statement-spokesperson-upheld-ban-activities-jehovahs-witnesses-russia_fr).

« La décision de la Cour suprême reflète malheureusement la persistance du gouvernement à assimiler la pratique paisible de la liberté de religion à de l’extrémisme. Les Témoins ne sont pas un mouvement extrémiste et devraient être en mesure de pratiquer leur religion ouvertement et librement, sans être l’objet de la répression gouvernementale » (Daniel Mark, président de la Commission américaine sur la liberté religieuse dans le monde ; http://www.uscirf.gov/news-room/press-releases/russia-jehovah-s-witnesses-banned-after-supreme-court-rejects-appeals).

« Je suis très préoccupé par la décision de la Cour de maintenir l’interdiction des Témoins de Jéhovah en Russie. En dépit de nos recours auprès de plusieurs instances, cette décision fait de la jouissance paisible du droit à la liberté de religion et de pensée une infraction pénale » (Gernot Erler, coordinateur pour la coopération sociétale avec la Russie, l’Asie centrale et les pays du partenariat oriental, ministère des Affaires étrangères en Allemagne ; http://www.auswaertiges-amt.de/sid_5DAC942B7DE50BCC4AFCDFC864C2E383/EN/Infoservice/Presse/Meldungen/2017/170719-Ko_RUS-Zeugen_Jehovas.html).

« La décision scandaleuse prise récemment par la Russie d’interdire aux Témoins de Jéhovah d’exister en tant que mouvement religieux reconnu en Russie est une violation totale des garanties qui protègent la liberté de religion et de croyance dans l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. [...] Les bonnes volontés de tous les mouvements religieux ainsi que tous ceux qui tiennent aux droits à la liberté de conscience doivent se montrer solidaires des Témoins de Jéhovah de Russie » (Katrina Lantos Swett, présidente de la Fondation Lantos ; https://www.lantosfoundation.org/news/2017/7/17/lantos-foundation-condemns-russias-outrageous-decision-to-ban-jehovahs-witnesses).

Déclarations prononcées après la décision du 20 avril 2017 rendue par la Cour suprême

Avant la décision de la Cour suprême réunie en formation collégiale, de nombreuses agences gouvernementales et des hauts fonctionnaires ont condamné la décision du 20 avril rendue par cette juridiction :

« J’ai demandé au président Vladimir Poutine d’user de son influence pour garantir les droits des minorités dans son pays ainsi que ceux des Témoins de Jéhovah » (propos de la chancelière Angela Merkel au cours d’une conférence de presse avec le président Poutine ; http://uk.reuters.com/article/uk-russia-germany-putin-syria-idUKKBN17Y1JZ).

« La décision récente de la Cour suprême de déclarer le Centre administratif des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie une organisation extrémiste, et de la fermer, ainsi que les 395 organisations religieuses locales utilisées par les Témoins, soulève de sérieuses inquiétudes concernant la liberté de religion en Fédération de Russie et est encore un exemple d’application abusive de la législation contre l’extrémisme pour limiter la liberté d’expression et d’assemblée » (Theodora Bakoyannis et Liliane Maury Pasquier, co-rapporteures de la Commission de suivi pour la Fédération de Russie de l’APCE ; http://assembly.coe.int/nw/xml/News/News-View-FR.asp ?newsid=6599).

« Le non-respect de la liberté religieuse par la Russie est une autre violation inexcusable des engagements de Moscou au sein de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe). Ceux qui pratiquent paisiblement leur religion ne devraient jamais risquer le harcèlement, les amendes ou l’emprisonnement. La décision de la Cour ordonnant de saisir les biens appartenant aux Témoins de Jéhovah ne fait qu’aggraver la situation. J’espère que cette affaire sera jugée en appel par la Cour européenne des droits de l’homme » (le sénateur Roger Wicker, président de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe ; http://csce.emailnewsletter.us/mail/util.cfm ?gpiv=2100141660.2454.614).

« La décision prise hier par la Cour suprême de la Fédération de Russie d’interdire les activités du Centre administratif des Témoins de Jéhovah en Russie, au motif d’“extrémisme”, pourrait entraîner des poursuites pénales contre les Témoins de Jéhovah pour la simple pratique de leur culte. Les Témoins de Jéhovah, comme tous les autres groupes religieux, doivent pouvoir exercer pacifiquement leur droit à la liberté de réunion, sans ingérence, ainsi que le garantissent la Constitution de la Fédération de Russie, les engagements internationaux pris par le pays et les normes internationales en matière de droits de l’homme » (le porte-parole du Service européen pour l’action extérieure ; https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/24870/statement-ban-activities-jeho).

« Je suis profondément préoccupé par la décision injustifiée de rendre illégales les activités paisibles des membres des communautés de Témoins de Jéhovah en Russie, décision qui raye ce mouvement de la liste des entités viables dans le pays. Cette décision de la Cour suprême constitue une menace pour les valeurs et les principes sur lesquels reposent les sociétés démocratiques, libres, ouvertes, pluralistes et tolérantes » (Michael Georg Link, directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE ; http://www.osce.org/odihr/313561).

« Cette interdiction persécutant des gens pacifiques qui ne font que pratiquer leurs activités cultuelles est une violation flagrante du droit fondamental à la liberté de religion ainsi que des normes internationales en matière de droits de l’homme, également garanties par la Constitution de la Fédération de Russie. Elle doit donc être revue dès que possible » (le professeur Ingeborg Gabriel, représentante personnelle du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination ; http://www.osce.org/odihr/313561).

« Je suis alarmée par la décision de la Cour suprême de Russie de considérer les Témoins de Jéhovah comme “extrémistes”. Ce jugement rend effectivement illégal le culte paisible de 175 000 citoyens russes et viole le droit à la liberté religieuse garanti dans la Constitution russe. Le Royaume-Uni prie le gouvernement russe de respecter ses engagements internationaux sur cette liberté élémentaire » (la baronne Joyce Anelay, ancienne ministre d’État pour le Commonwealth et l’ONU au ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth ; https://www.gov.uk/government/news/minister-for-human-rights-criticises-russian-supreme-court-ruling-for-labelling-jehovahs-witnesses-as-extremist).

Condamnation internationale de la décision de la Cour suprême de Russie

Le 20 juillet 2017, le Conseil permanent de l’OSCE a adopté une déclaration de l’Union européenne (UE) qui appelle la Russie à permettre aux Témoins de Jéhovah de « pouvoir exercer pacifiquement leur droit à la liberté de réunion, sans ingérence, ainsi que le garantissent la Constitution de la Fédération de Russie, les engagements internationaux pris par le pays et les normes internationales en matière de droits de l’homme ». Cette déclaration a été adoptée à l’unanimité à Vienne par les 28 états membres de l’UE, et des pays non membres comme l’Australie, le Canada et la Norvège s’y sont associés (https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/pc_1155_eu_jehovahs_witnesses_in_russia.pdf).

Les Témoins de Jéhovah du monde entier sont profondément déçus que la Cour suprême de Russie, par sa décision arbitraire, ait réellement interdit leur culte dans le pays. Par leurs réactions, des agences gouvernementales internationales et des hauts fonctionnaires accusent la Russie d’avoir injustement qualifié les Témoins de Jéhovah d’« extrémistes » et de ne pas tenir compte de ses engagements constitutionnels et internationaux pour protéger la liberté religieuse. La Cour européenne des droits de l’homme ne s’est pas encore prononcée sur cette affaire, mais il est à espérer qu’elle annule cette interdiction qui touche tout le pays.