À Taganrog, en Russie, voilà neuf mois que le procès de 16 Témoins de Jéhovah se poursuit depuis sa réouverture. Plus de 20 audiences ont eu lieu cet été, et il devrait s’en tenir encore plus durant le mois d’octobre. S’ils sont déclarés coupables, les Témoins encourent la prison et des amendes simplement pour avoir assisté à des offices religieux, pour avoir lu la Bible et pour s’être rassemblés avec leurs coreligionnaires.

Les accusés souffrent de la lenteur des procédures

Depuis la réouverture du procès au début de cette année, les accusés ont passé presque 50 jours au tribunal. Ils comparaissent devant les tribunaux depuis plus de deux ans, si l’on inclut le premier procès. Cela fait de cette procédure le plus long procès pénal de Témoins de Jéhovah en Russie.

Le temps consacré aux audiences expose les accusés à des conséquences néfastes. L’un d’entre eux, Kirill Kravchenko, explique : « Nous ne pouvons pas travailler. Nous ne pouvons pas passer assez de temps avec notre famille ou nous reposer suffisamment. » Plusieurs des prévenus ont été licenciés ou ont dû quitter leur emploi à cause du temps qu’ils consacrent au procès ou parce qu’ils sont publiquement calomniés en raison de leur religion. Durant les deux dernières années, la cour leur a interdit de quitter Taganrog sans avoir obtenu préalablement une autorisation officielle.

Les procédures ont également entraîné une grande tension émotive pour les accusés. Tatyana Kravchenko déclare : « Ce procès a des répercussions sur ma santé. J’ai du mal à m’endormir, ou je me réveille au milieu de la nuit. Je suis toujours en train d’y penser, en train de me ressasser le procès et de m’inquiéter. » Nikolay Trotsyuk, un autre accusé, a été hospitalisé plusieurs fois à cause du stress provoqué par le procès.

Les évènements qui ont mené à la réouverture du procès à Taganrog

En 2011, la police a secrètement mené une enquête criminelle contre les Témoins de Jéhovah de Taganrog. Seize Témoins ont été mis en examen en 2012, et leur premier procès a débuté en mai 2013. Après 15 mois d’audiences, le tribunal de Taganrog en a déclaré sept coupables pour de prétendues activités extrémistes. Le juge les a tous condamnés à de lourdes amendes et a prononcé de longues peines de prison pour quatre d’entre eux. Toutefois, il a immédiatement annulé les amendes et a suspendu les peines d’emprisonnement. Les neuf Témoins restants ont été relaxés pour des questions de procédure. Le juge a néanmoins maintenu qu’ils s’étaient livrés à une activité extrémiste.

Les 16 Témoins ont fait appel devant le tribunal régional de Rostov pour demander l’abandon total des charges pénales. Le procureur a lui aussi fait appel en disant que les suspensions de peines étaient trop clémentes.

Le 12 décembre 2014, le tribunal régional de Rostov a tenu compte de l’appel et a annulé la décision du tribunal de Taganrog. Mais au lieu de déclarer les Témoins innocents, le tribunal régional de Rostov a accédé à la demande du procureur et renvoyé l’affaire devant le tribunal de Taganrog pour l’ouverture d’un nouveau procès avec un autre juge. Ce nouveau procès a commencé le 22 janvier 2015 et les Témoins espéraient une décision en juin 2015. Maintenant que le juge a prévu des audiences courant octobre, il semble que le procès n’aboutira pas avant fin 2015.

La loi sur l’extrémisme devrait-elle entraver la pratique d’un culte paisible ?

La loi fédérale russe visant à combattre les activités extrémistes devait permettre à l’origine de combattre le terrorisme, mais certaines autorités russes l’ont appliquée abusivement pour limiter la pratique d’un culte paisible et conforme à la loi. Partout dans le pays, les autorités ont interrompu des rassemblements de Témoins, perquisitionné leur domicile, interdit et saisi des ouvrages religieux, en invoquant la loi sur l’extrémisme pour justifier de telles actions. À Taganrog, les autorités ont détourné cette loi pour dissoudre l’association cultuelle locale et saisir leur lieu de culte. Plus récemment, à Samara et à Abinsk, des mesures semblables ont été prises pour dissoudre les associations cultuelles locales et confisquer les lieux de culte des Témoins.

En réponse à cette oppression des autorités russes, les Témoins ont déposé 28 requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour demander justice. Comme 22 de ces requêtes concernent les mêmes violations des droits de l’homme, la CEDH les examine actuellement ensemble. Selon l’avocat des Témoins, la CEDH pourrait se prononcer sur ces cas dès la fin de l’année 2015.

La menace de l’accroissement de l’intolérance religieuse

La Russie est désormais à la croisée des chemins en matière de liberté de religion. Si les prévenus du procès de Taganrog sont déclarés coupables, les Témoins de Jéhovah de Russie s’attendent à ce que des poursuites judiciaires soient engagées contre leurs coreligionnaires de Samara, d’Abinsk et d’autres endroits. Ils espèrent que le gouvernement russe mette un terme à cette persécution et respecte la liberté de religion pour tous ses citoyens.

Chronologie :

  1. 9 juin 2008

    Le procureur du tribunal régional de Rostov dépose une plainte contre les Témoins de Jéhovah de Taganrog pour motif de prétendues « activités extrémistes ».

  2. 11 septembre 2009

    Le tribunal régional de Rostov qualifie 34 ouvrages religieux des Témoins de Jéhovah d’extrémistes et interdit l’association cultuelle des Témoins de Jéhovah de Taganrog.

  3. 8 décembre 2009

    La Cour suprême de Russie confirme le jugement rendu en septembre 2009 par le tribunal régional de Rostov.

  4. 1er mars 2010

    Le ministère de la Justice inscrit sur la Liste fédérale des documents extrémistes les 34 ouvrages religieux qualifiés d’extrémistes par le tribunal régional de Rostov. Les autorités confisquent la Salle du Royaume (lieu de culte) des Témoins de Taganrog.

  5. 1er juin 2010

    Les Témoins de Jéhovah de Taganrog déposent la requête Association cultuelle de Taganrog et autres c. Russie devant la Cour européenne des droits de l’homme.

  6. 30 avril 2011

    Les services de renseignements commencent à filmer secrètement les offices religieux des Témoins de Taganrog.

  7. 6 juillet 2011

    Les autorités ajoutent l’association cultuelle de Taganrog à la Liste fédérale des organisations extrémistes.

  8. Août 2011

    Les autorités locales commencent à poursuivre au pénal des Témoins de Jéhovah et perquisitionnent 19 de leurs domiciles.

  9. 31 mai 2012

    Les enquêteurs mettent en examen les premiers Témoins de Jéhovah de Taganrog en raison de leurs activités religieuses.

  10. Mai 2013

    Le procès pénal de 16 Témoins de Jéhovah accusés d’extrémisme commence au tribunal de Taganrog.

  11. 29-30 juillet 2014

    Le tribunal de Taganrog déclare coupables de prétendues activités extrémistes sept des Témoins. Plus tard, les 16 accusés feront appel de la décision. Le procureur fera également appel.

  12. 12 décembre 2014

    En appel, le tribunal régional de Rostov ordonne la réouverture du procès avec un autre juge.

  13. 22 janvier 2015

    Le nouveau procès des 16 Témoins commence au tribunal de Taganrog.

^ § 44 « Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie », Résolution 1896 (2012), Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, paragraphe 25.31.

^ § 45 « Observations finales concernant le septième rapport périodique de la Fédération de Russie », Comité des droits de l’homme de l’ONU, paragraphe 20.