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Les Témoins de Jéhovah

Français

16 JANVIER 2017
RUSSIE

La cour d’appel de Russie rejette le recours en appel des Témoins

Le 16 janvier 2017, le tribunal municipal de Moscou a rejeté le recours en appel des Témoins visant à contester la légalité de la mise en garde émise par le procureur général à l’encontre de leur Centre administratif. Le collège de trois juges a déclaré irrecevables tous les arguments fournis par les avocats des Témoins. Les juges ont rendu leur décision après un délibéré de 10 minutes. Cette décision confirme le jugement prononcé le 12 octobre 2016 par le tribunal de Tverskoy, qui avait statué en faveur du procureur général. La mise en garde, datée du 2 mars 2016, est maintenant exécutoire. Il est pour l’instant difficile de savoir quelles conséquences aura cette mise en garde sur la liberté religieuse des Témoins en Russie.