Le 26 juin 2014, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a statué en faveur des Témoins de Jéhovah et a reconnu leur droit à la liberté de culte sans ingérence illégale des autorités russes. La Cour a jugé à l’unanimité que la Russie avait violé les articles 5 (droit à la liberté et à la sûreté) et 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l’homme lorsque la police a effectué illégalement une impressionnante descente qui a provoqué l’interruption d’un office religieux, le 12 avril 2006.

Ce soir-là, les Témoins de Jéhovah se réunissaient dans le monde entier pour commémorer le sacrifice de Jésus. Deux assemblées de fidèles de Moscou avaient loué une salle d’école pour cette cérémonie annuelle à laquelle étaient attendues 400 personnes. Au cours de l’évènement, la police antiémeute, une unité des forces spéciales (OMON) et des dizaines d’agents en uniforme sont arrivés sur place à bord de dix voitures et de deux minibus. Ils ont rapidement mis en place un cordon de sécurité autour du bâtiment et, sans mandat, ont interrompu l’office religieux. Ils ont ordonné à toute l’assistance d’évacuer la salle, puis ils ont perquisitionné les lieux, confisqué les écrits religieux et embarqué de force 14 hommes au poste de police pour les placer en détention. Un avocat appelé par les Témoins est arrivé au poste pour les représenter. Les forces de l’ordre l’ont fouillé, plaqué au sol, lui ont mis un couteau sous la gorge et l’ont menacé : s’il déposait plainte, sa famille en subirait les conséquences. Presque quatre heures plus tard, les détenus ont été relâchés et autorisés à rentrer chez eux.

Nikolay Krupko, requérant principal dans cette affaire.

Nikolay Krupko et les trois autres Témoins placés en détention ont porté plainte contre les autorités pour l’interruption illégale de leur office et leur détention illégitime. Après le rejet de leur plainte par les tribunaux du district de Lyublino et de la ville de Moscou, ces hommes ont saisi la CEDH en juin 2007.

Le 26 juin 2014, dans son arrêt intitulé Krupko et autres c. Russie, la CEDH a déclaré : « La Cour a logiquement estimé que même dans les cas où les autorités n’ont pas été prévenues en bonne et due forme de la tenue d’une réunion publique, si les participants ne constituent pas un danger à l’ordre public, la dispersion d’une assemblée pacifique par la police ne peut être considérée comme une mesure “nécessair[e], dans une société démocratique”... Ces conclusions s’appliquent a fortiori aux circonstances présentes : le rassemblement en question n’était pas une manifestation extérieure bruyante mais une cérémonie religieuse solennelle qui se tenait dans une salle et qui n’avait pour but ni de troubler ni de mettre en danger l’ordre public. Même si les autorités pensaient vraiment que l’absence de déclaration préalable rendait l’évènement illégal, l’intervention en grand nombre des forces de police antiémeute pour interrompre la cérémonie, l’arrestation des requérants et leur détention trois heures durant étaient disproportionnées pour assurer l’ordre public. »

C’est la quatrième décision rendue contre la Russie sur la violation des droits des Témoins de Jéhovah. Dans son arrêt de 2007 Kuznetsov et autres c. Russie, la CEDH a jugé que la Russie a violé la Convention quand les autorités locales ont interrompu illégalement un rassemblement de Témoins malentendants à Tcheliabinsk. En 2010, la CEDH a statué contre la Russie dans l’affaire Témoins de Jéhovah de Moscou c. Russie : le procureur de la ville de Moscou avait illégalement dissous et interdit l’entité juridique locale des Témoins. Enfin, en 2013, dans l’affaire Avilkina et autres c. Russie, la CEDH a estimé que la Russie a violé le droit au respect de la vie privée quand le bureau du procureur de Saint-Pétersbourg a ordonné que soient divulguées des informations médicales confidentielles.

Les arrêts de la CEDH prouvent que les autorités russes, dans leurs tentatives de supprimer le culte des Témoins de Jéhovah dans leur pays, ont violé les droits garantis par la Constitution de la Fédération de Russie et par la Convention européenne des droits de l’homme.