Aller au contenu

Aller au sous-menu

Les Témoins de Jéhovah

Français

Teymur Akhmedov avant son emprisonnement.

13 OCTOBRE 2017
KAZAKHSTAN

Le Kazakhstan est reconnu coupable de détention arbitraire envers Teymur Akhmedov

Le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire (WGAD) a condamné l’État du Kazakhstan pour avoir emprisonné Teymur Akhmedov et a demandé sa libération immédiate *. Dans son rapport publié le 2 octobre 2017, le Groupe de travail conclut que le Kazakhstan est coupable de détention arbitraire envers M. Akhmedov, qui est emprisonné depuis le 18 janvier 2017 pour avoir paisiblement parlé de ses croyances religieuses à d’autres personnes.

Conclusions du Groupe de travail

Dans son rapport, le Groupe de travail est parvenu à la conclusion que l’emprisonnement de M. Akhmedov répond aux critères caractérisant une détention arbitraire. Il a estimé que le Kazakhstan avait privé M. Akhmedov du libre exercice de son droit fondamental à la liberté de religion et d’expression, que son droit à un procès équitable n’avait pas été respecté et qu’on avait fait preuve à son égard de discrimination sur la simple base de ses activités religieuses en tant que Témoin de Jéhovah.

En outre, le Groupe de travail a dénoncé le Kazakhstan pour avoir injustement arrêté et poursuivi M. Akhmedov. Il a fait référence à une décision précédente du Comité des droits de l’homme de l’ONU critiquant le Kazakhstan parce qu’il « définit les notions d’“extrémisme” [...] de manière vague et que la législation relative à l’extrémisme est utilisée pour restreindre indûment la liberté de religion, d’expression, de réunion et d’association ». Le Groupe de travail a également indiqué que cette législation « menace gravement le plein exercice de la liberté de religion au Kazakhstan » et que « le cas de M. Akhmedov est une preuve que cette menace est bien réelle ».

En revanche, à plusieurs reprises, le Groupe de travail a décrit les activités cultuelles de M. Akhmedov comme étant « totalement pacifiques » et a affirmé que les discussions religieuses qu’il a eues avec son entourage n’incitaient ni à la violence ni à la haine religieuse. Le Groupe de travail a souligné que le gouvernement « n’a pas pu fournir un seul exemple d’acte de violence ou d’incitation à la violence dont se serait rendu coupable M. Akhmedov » et que le gouvernement « n’a pas été en mesure d’expliquer en quoi de simples réunions avec d’autres personnes et des discussions religieuses paisibles constituaient un délit à caractère pénal ». Il a ajouté plus loin qu’il « apparaît clairement au Groupe de travail que M. Akhmedov n’a rien fait de plus qu’exercer son droit à la liberté de religion selon l’article 18 du Pacte international * ».

De plus, le Groupe de travail a établi un lien entre le traitement subi par M. Akhmedov et d’autres actes manifestes d’intolérance religieuse de la part des autorités kazakhes à l’encontre des Témoins de Jéhovah. Ce rapprochement est confirmé par le fait que, le jour même de l’arrestation de M. Akhmedov, les autorités ont fait irruption dans un lieu de culte des Témoins et ont saisi des ouvrages religieux.

« Il apparaît clairement au Groupe de travail que M. Akhmedov n’a rien fait de plus qu’exercer son droit à la liberté de religion selon l’article 18 du Pacte international » (avis, paragraphe 39).

Les autorités doivent réagir

Le Groupe de travail demande au Kazakhstan de « prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation de M. Akhmedov et ce, dans les plus brefs délais ». Il affirme que la solution appropriée « serait de libérer M. Akhmedov et d’appliquer son droit à une indemnisation et à d’autres dédommagements ». Il invite également le Kazakhstan à modifier sa législation et ses pratiques afin de les accorder avec ses engagements pris au plan international. Cela évitera de répéter les erreurs commises dans le cas de M. Akhmedov.

Le 13 octobre 2017, les avocats de M. Akhmedov ont saisi en appel la Cour suprême du Kazakhstan et lui ont demandé d’exécuter la décision du Groupe de travail, de lever les accusations portées contre leur client et d’ordonner sa libération immédiate.

Les Témoins de Jéhovah du monde entier se réjouissent que le cas de Teymur Akhmedov soit reconnu comme une injustice par la communauté internationale et qu’il mette en lumière la nécessité d’accorder davantage de respect à la liberté de religion au Kazakhstan. Ils s’attendent à ce que le gouvernement kazakh mette en œuvre la décision du Groupe de travail et libère M. Akhmedov au plus vite.