Le Haut-Karabakh emprisonne les Témoins de Jéhovah en âge de faire le service militaire parce qu’ils sont objecteurs de conscience. Le gouvernement ne reconnaît pas ce droit et il ne prévoit aucun service civil de remplacement. Ainsi, de jeunes Témoins sont condamnés à la prison en raison de leurs convictions religieuses, qui ne leur permettent pas de prendre les armes.

Impossibilité d’effectuer un service civil de remplacement

Le 29 janvier 2014, le commissariat militaire de la ville d’Askeran a ordonné à Artur Avanesyan, Témoin de Jéhovah, de se présenter pour accomplir son service militaire. Le lendemain, M. Avanesyan a déposé une demande de service civil de remplacement auprès du commissariat militaire du Haut-Karabakh. Son avocat a aussitôt pris contact avec les autorités du Haut-Karabakh et de l’Arménie. Ce dialogue laissait entrevoir la possibilité pour M. Avanesyan d’effectuer un service civil de remplacement.

Puisqu’il s’attendait à obtenir satisfaction, M. Avanesyan a déménagé en Arménie et a rempli, le 13 février 2014, une demande de service civil de remplacement auprès d’un commissariat militaire du pays, à Masis. Alors qu’il espérait comparaître devant la Commission républicaine d’Arménie, chargée du service civil de remplacement, M. Avanesyan a été convoqué le 14 juillet 2014 au poste de police d’Erevan. Quand il est arrivé, des policiers du Haut-Karabakh l’attendaient. Ils l’ont arrêté et l’ont ramené au Haut-Karabakh. Le lendemain, il a été placé en détention provisoire et a été amené à comparaître devant le tribunal de première instance.

Pendant sa comparution, il a appris que quatre mois plus tôt le tribunal avait lancé un mandat d’arrêt contre lui et avait ordonné sa détention dans l’attente de son procès. Le tribunal a confirmé sa précédente décision, et M. Avanesyan a été immédiatement emprisonné. La juridiction a rejeté tous les recours exercés contre la décision de mise en détention provisoire.

Le 30 septembre 2014, la Cour a déclaré coupable M. Avanesyan et l’a condamné à une peine de 30 mois de prison. La cour d’appel a confirmé le jugement. M. Avanesyan a ensuite fait appel de la décision devant la Cour suprême du Haut-Karabakh. Mais le 25 décembre 2014, la Cour a confirmé sa condamnation.

Le Haut-Karabakh continue d’emprisonner de jeunes hommes en raison de leur conscience éduquée par la Bible. En faisant cela, il ne respecte pas les normes internationales qui permettent aux objecteurs de conscience d’effectuer dignement un service civil de remplacement.

Chronologie

  1. 25 décembre 2014

    La Cour suprême du Haut-Karabakh confirme la condamnation d’Artur Avanesyan.

  2. 30 septembre 2014

    Le tribunal de première instance de Martakert, au Haut-Karabakh, déclare coupable Artur Avanesyan et le condamne à une peine de 30 mois de prison.

  3. 14 juillet 2014

    Artur Avanesyan est arrêté en Arménie et envoyé en détention provisoire au Haut-Karabakh.

  4. 30 décembre 2011

    Karen Harutyunyan, un jeune Témoin de 18 ans, est condamné à 30 mois de prison pour objection de conscience.

  5. 16 février 2005

    Areg Avanesyan, Témoin de Jéhovah, est emprisonné pour objection de conscience et condamné à 48 mois de prison.

  6. 12 et 13 juin 2001

    Trois Témoins objecteurs de conscience sont emprisonnés pour avoir refusé de participer aux exercices d’entraînement militaire. Leurs peines vont de six mois à un an de prison.