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Photo récente de plusieurs des victimes dans l’affaire Gabunia

24 OCTOBRE 2017
GÉORGIE

La Cour européenne des droits de l’homme prend en compte l’aveu de culpabilité de la Géorgie

Dans la décision qu’elle a rendue le 12 octobre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déclaré prendre en compte l’aveu de culpabilité de la Géorgie qui reconnaît avoir violé les droits de dix Témoins de Jéhovah. Dans l’affaire Gabunia et autres c. Géorgie, les autorités géorgiennes ont accepté de verser 800 euros pour dommage moral à chacun des requérants à l’égard desquels elles ont reconnu la violation des droits à la liberté de religion et à la non-discrimination. Ces droits sont garantis par les articles 9 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme (Convention).

En septembre 2005, dix Témoins ont déposé une requête auprès de la CEDH pour dénoncer quatre attaques perpétrées par des extrémistes orthodoxes et motivées par la haine religieuse. Ces actes violents s’inscrivaient dans une campagne de persécution religieuse contre les Témoins de Jéhovah de Géorgie. Cette campagne soutenue par l’État a duré d’octobre 1999 à novembre 2003. Des membres de forces de l’ordre se sont rendus complices de ces attaques, en usant de violence ou en ne faisant rien pour protéger les victimes.

Avant l’affaire Gabunia, la CEDH avait déjà prononcé trois arrêts sévères à l’encontre de la Géorgie. Dans ces arrêts, la CEDH a déclaré l’État géorgien coupable de ne pas avoir protégé les droits des Témoins victimes de ces attaques violentes. La CEDH a conclu que la non-intervention des forces de l’ordre pouvait donner à « la société civile [...] des raisons de croire que les malfaiteurs bénéficiaient de la complicité des représentants de l’État ». La CEDH a également conclu que « les autorités géorgiennes ont créé un climat d’impunité qui a lui-même encouragé la perpétration de nouvelles attaques contre des Témoins de Jéhovah dans le pays ». La Cour a également conclu que l’examen des requêtes des victimes par les tribunaux de l’État de Géorgie avait été « superficiel et unilatéral », ce qui « dénote une connivence judiciaire avec les agressions perpétrées contre les requérants ».

Les autorités géorgiennes ont rempli une déclaration unilatérale dans laquelle elles admettent avoir violé les droits garantis par la Convention et expriment leurs regrets. L’État de Géorgie s’est ainsi épargné une quatrième décision de la Cour qui, comme les trois précédentes, aurait été sans aucun doute en sa défaveur. Actuellement, les Témoins de Jéhovah de Géorgie ne sont plus la cible d’attaques violentes ni de campagnes de persécution religieuse cautionnées par l’État. Ils bénéficient à présent de la liberté de religion.