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Des Témoins de Jéhovah communiquent le message de la Bible près du Pont de la Paix, à Tbilissi.

21 FÉVRIER 2017
GÉORGIE

La Cour européenne défend la liberté de religion des Témoins de Jéhovah en Géorgie

Aujourd’hui, les Témoins de Jéhovah de Géorgie jouissent de la liberté de religion : ils sont enregistrés officiellement et le gouvernement les laisse pratiquer leur culte librement. Cette situation contraste nettement avec celle des années précédentes. De 1999 à 2003, le gouvernement en place permettait à des extrémistes religieux de s’en prendre violemment aux Témoins et refusait ensuite de traduire les malfaiteurs en justice.

La persécution dont ils ont été victimes durant cette période sombre a incité les Témoins à déposer plusieurs requêtes auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). L’une de ces requêtes, l’affaire Tsartsidze et autres c. Géorgie, concernait trois cas survenus en Géorgie en 2000 et en 2001. Les faits allégués : lynchage, interruption d’offices religieux, saccage de biens et agression physique et verbale de la part de la police.

Le 17 janvier 2017, la CEDH a rendu sa décision dans l’affaire Tsartsidze et a conclu que les droits des Témoins avaient été violés. Elle a reconnu que la police géorgienne était directement impliquée dans les incidents ou bien qu’elle n’était pas intervenue pour secourir les victimes. La Cour a également affirmé qu’en se livrant à un examen partial et superficiel des faits, les tribunaux et les juges géorgiens n’avaient pas su enrayer la violence envers les Témoins.

La persécution cautionnée par le gouvernement est condamnée pour la troisième fois

Cet arrêt est le troisième rendu par la CEDH contre la Géorgie dans le cadre de ce que la Cour a qualifié de « violences à l’échelle nationale pour des motifs religieux envers les Témoins », survenues entre 1999 et 2003. À chaque fois, la CEDH a déclaré que la Géorgie avait violé la Convention européenne des droits de l’homme en refusant de garantir la liberté religieuse des Témoins de Jéhovah et en opérant une discrimination à leur endroit.

La Cour a évoqué la situation de l’époque en ces termes : « Par la conduite de ses agents, qui ont soit participé directement aux agressions contre les Témoins de Jéhovah, soit donné leur consentement ou leur accord tacite pour que des actes illégaux soient perpétrés, la Géorgie a créé un climat d’impunité, qui a lui-même encouragé de nouvelles attaques contre des Témoins de Jéhovah dans tout le pays. »

La CEDH fait appliquer la loi et défend la liberté de religion

Dans les trois cas d’agressions de l’affaire Tsartsidze examinés par la CEDH, les victimes ont subi des injustices, dont les policiers étaient les instigateurs ou les complices.

  • Le 2 septembre 2000, dans la ville de Koutaïssi, la police a emmené M. Dzamukov au poste. Ils ont confisqué les ouvrages religieux en sa possession, l’ont insulté et battu. Le lendemain, un agent de police a agressé M. Gabunia : il lui a donné des coups de poing dans le ventre et a déchiré les publications religieuses qu’il avait sur lui.

  • Le 26 octobre 2000, dans la ville de Marneuli, les policiers ont brutalement interrompu un office et confisqué des ouvrages religieux. Ils ont emmené au poste M. Mikirtumov, qui prononçait un discours, et M. Aliev, le propriétaire de la maison où se déroulait l’office. Plus tard, ils ont forcé M. Mikirtumov à monter dans une voiture puis l’ont conduit en dehors de la ville et lui ont intimé l’ordre de ne jamais revenir. Ils ont également interdit à M. Aliev de tenir chez lui d’autres offices des Témoins de Jéhovah.

  • Le 27 mars 2001, dans la ville de Roustavi, une foule d’extrémistes religieux orthodoxes a envahi la maison de M. Gogelashvili alors qu’un office religieux s’y déroulait. Ils ont insulté les assistants et les ont forcés à quitter les lieux. Ils ont confisqué des ouvrages religieux qu’ils ont brûlés le lendemain sur la place du marché situé à proximité. La police a refusé d’intervenir pour protéger les victimes.

Dans chaque cas, les victimes ont cherché de l’aide auprès des tribunaux géorgiens, mais sans succès. Comme l’a noté la CEDH, les juges géorgiens ont pris le parti de la police et n’ont pas dûment examiné les preuves présentées par les victimes. À propos de l’attitude des juges du pays en charge de ces affaires, la Cour a déclaré ce qui suit :

D’après la Cour, un examen superficiel et partial des faits, associé à une confiance aveugle accordée aux fonctionnaires chargés du maintien de l’ordre et au rejet non justifié de la version des requérants, prouve que le système judiciaire soutenait implicitement les actes violents commis à l’encontre des requérants.

La CEDH a conclu que les droits des requérants contenus dans l’article 9 (liberté de religion) et l’article 14 (discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme avaient été violés. En conséquence, elle a exigé le versement de dommages (pour préjudices matériel et moral) d’une somme totale de 11 000 euros, ainsi que 10 000 euros pour frais et dépens.

Cette décision influencera-t-elle la Russie et l’Azerbaïdjan ?

Dans sa conclusion, la CEDH a rappelé ses précédentes décisions rendues contre la Géorgie dans les affaires Gldani et Begheluri, et contre la Russie dans les affaires Kouznetsov et Krupko. Le gouvernement géorgien s’est progressivement conformé aux arrêts précédents et les Témoins de Jéhovah de Géorgie sont heureux de bénéficier désormais d’une meilleure protection. Ils peuvent à présent se réunir et parler de leur foi librement et en sécurité.

André Carbonneau, spécialiste du droit international relatif aux droits de l’homme, a participé aux procès qui se sont tenus en Géorgie ainsi qu’à la préparation de la requête déposée à la CEDH. Il a fait ce commentaire : « Par cette excellente décision, la CEDH a clairement montré qu’elle ne tolère pas qu’un gouvernement sous sa juridiction encourage ou soutienne l’atteinte à la liberté de religion de ses citoyens. Les Témoins de Jéhovah se réjouissent que le gouvernement géorgien procède à l’application de ces jugements car cela signifie qu’ils peuvent pratiquer leur culte librement. Nous espérons que d’autres pays membres du Conseil de l’Europe, comme la Russie, en prendront bonne note. »

Cette dernière décision de la CEDH protège les libertés précieuses que sont le droit de se réunir librement pour la pratique d’un culte et le droit de parler paisiblement de ses croyances. Les Témoins de Jéhovah du monde entier espèrent que cette décision forte prise par la CEDH aura des répercussions sur les affaires similaires en instance concernant la Russie et l’Azerbaïdjan.