Le 7 octobre 2014, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée en faveur des Témoins de Jéhovah de Géorgie. Il y a douze ans, l’affaire Begheluri et autres c. Géorgie a été portée devant la Cour par 99 requérants. Elle concernait 30 cas de violence verbale et physique. Excepté une personne, toutes les victimes étaient Témoins de Jéhovah. Après la dispersion violente par la police de plusieurs grands rassemblements religieux, les incidents se sont multipliés : les Témoins de Géorgie sont devenus la cible d’une violence généralisée, fondée sur des motifs religieux, à leurs domiciles, dans les tribunaux et dans les rues.

La décision de la CEDH précise que les requérants avaient déposé environ 160 plaintes auprès des autorités judiciaires, alléguant que certaines des agressions avaient eu lieu avec la participation directe de la police et d’autres représentants des autorités. Cependant, ces plaintes n’ont abouti à aucun résultat concret. Cette impunité a encouragé les auteurs des violences à perpétrer d’autres attaques.

Attaque d’un rassemblement de Témoins de Jéhovah à Zougdidi le 8 septembre 2000.

Par exemple, le 8 septembre 2000, environ 700 Témoins assistaient à un grand rassemblement dans la ville de Zougdidi. Soudain, les forces spéciales de police ont envahi les lieux, mis le feu aux installations et roué de coups environ 50 assistants. Les victimes ont immédiatement déposé plainte. Mais les autorités ont refusé de poursuivre les auteurs de ces faits, laissant les victimes sans possibilité de recours en justice.

La CEDH condamne l’inaction des autorités

Comme les autorités n’ont pas mené d’enquêtes rapides et efficaces et que les agresseurs n’ont jamais été jugés, les victimes ont déposé une requête auprès de la CEDH en 2002.

Dans sa décision du 7 octobre, la CEDH déclare : « Les autorités géorgiennes ont créé un climat d’impunité qui a lui-même encouragé la perpétration de nouvelles attaques contre des Témoins de Jéhovah dans le pays. » La Cour estime aussi que les attaques violentes étaient « motivées par une attitude sectaire à l’égard de la communauté des Témoins de Jéhovah » et que les autorités du pays ont témoigné de « ce même état d’esprit discriminatoire », ce qui a confirmé qu’elles avaient au moins toléré cette violence.

« Les autorités géorgiennes ont créé un climat d’impunité qui a lui-même encouragé la perpétration de nouvelles attaques contre des Témoins de Jéhovah dans le pays. »

(Begheluri et autres c. Géorgie, no 28490/02, 7 Octobre 2014, p. 40, § 145)

En conséquence, la CEDH a jugé que les autorités géorgiennes étaient coupables de traitements inhumains envers 47 des requérants et qu’elles avaient traité de façon discriminatoire 88 des requérants et violé leur liberté religieuse. La CEDH a demandé au gouvernement géorgien de « mettre fin à la violation constatée par la Cour et d’[...]effacer autant que possible les conséquences » de sa non-intervention et de son « attitude sectaire ». La CEDH lui a infligé une amende de plus de 45 000 euros pour préjudice moral et frais de justice.

La situation s’améliore pour les Témoins de Jéhovah en Géorgie

Même si la situation s’est beaucoup améliorée depuis 2004, les Témoins de Géorgie continuent d’être ponctuellement attaqués et harcelés. En 2013, 53 cas de violence contre les Témoins ont été recensés. La décision Begheluri oblige les autorités géorgiennes à mener des enquêtes rapides et efficaces sur les actes délictuels et criminels commis à l’encontre de ses citoyens. Les Témoins de Jéhovah espèrent que le gouvernement va, en toute impartialité, poursuivre et condamner les coupables de délits et de crimes fondés sur des motifs religieux.