Depuis janvier 2016, plus de 50 objecteurs de conscience sud-coréens ont déposé des requêtes auprès du Groupe de travail de l’ONU (Groupe de travail) sur la détention arbitraire. Ces Témoins déclarent que le gouvernement de Corée du Sud s’est rendu coupable de détention arbitraire en les condamnant à des peines de prison pour l’exercice légitime de leur liberté de religion et de conscience.

Fondement des requêtes

Deux organes de l’ONU, le Groupe de travail et le Comité des droits de l’homme, ont déclaré qu’emprisonner des objecteurs de conscience au service militaire est une « détention arbitraire * ». La décision que le Comité avait prise en 2014 sur cette question concluait que le gouvernement de Corée du Sud devait cesser de condamner injustement les objecteurs de conscience, dédommager ceux qui avaient purgé des peines de prison et effacer leur casier judicaire. Sur la base de cette décision, 682 Témoins sud-coréens au total ont déposé des requêtes auprès du Groupe de travail *.

Examen attentif des communautés nationales et internationales

Dès que le Groupe de travail aura transmis les requêtes au gouvernement sud-coréen et qu’il aura reçu ses commentaires et observations, il se prononcera. S’il se range du côté des plaignants en déclarant le gouvernement sud-coréen coupable de détention arbitraire, il lui demandera de prendre des mesures pour réparer les torts causés et de cesser de traiter les objecteurs de conscience comme des criminels.

Par ailleurs, la Cour constitutionnelle de Corée du Sud est sur le point de se prononcer sur la constitutionnalité de la loi sur le service militaire. La Cour est informée que plus de 600 requêtes ont été déposées auprès du Groupe de travail. Elle sait également qu’à plusieurs reprises, le Comité des droits de l’homme a vivement recommandé au gouvernement sud-coréen de reconnaître le droit à l’objection de conscience et de proposer un service civil de remplacement. La communauté internationale attend avec impatience de savoir si la plus haute juridiction de Corée du Sud respectera ou non le droit fondamental à l’objection de conscience au service militaire.

^ § 4 Conseil des droits de l’homme. Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire. Avis No 16/2008 (Turquie), document de l’ONU A/HRC/10/21/Add.1, page 145, paragraphe 38 (9 mai 2008). Comité des droits de l’homme, décisions, Young-kwan Kim et al. c. République de Corée. Communication No 2179/2012. Document de l’ONU. CCPR/C/112/D/2179/2012, paragraphe 7.5 (15 octobre 2014)

^ § 4 En 2015, 631 objecteurs de conscience ont déposé des requêtes, suivis par 51 autres en 2016.