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Quelques membres de la délégation, accompagnés de proches et de leur équipe juridique, après avoir soumis une pétition en faveur de la reconnaissance du droit à l’objection de conscience au service militaire

8 SEPTEMBRE 2017
CORÉE DU SUD

Corée du Sud : lame de fond en faveur du droit à l’objection de conscience

La possibilité dʼun consensus social se précise de plus en plus en Corée du Sud depuis l’audience publique tenue en juillet 2015 par la Cour constitutionnelle. Même si celle-ci ne s’est pas encore prononcée et qu’aucune nouvelle législation n’a été créée, on observe des progrès dans la façon dont ce pays considère l’objection de conscience au service militaire. L’opinion générale des instances inférieures, du public, de la communauté juridique et des Commissions nationale et internationale des droits de l’homme penche en faveur d’une solution qui ne sanctionnerait pas l’exercice de la liberté de conscience.

Un revirement d’opinion sans précédent du côté des tribunaux

La semaine du 7 août 2017, sept jeunes hommes jugés pour objection de conscience au service militaire ont été déclarés non coupables. Ces décisions s’inscrivent dans une tendance sans précédent. En effet, la République de Corée a condamné plus de 19 000 objecteurs de conscience au cours de son histoire juridique. Mais sur les 42 verdicts « non coupable » rendus, 38 ont été prononcés depuis mai 2015, dont 25 rien qu’en 2017.

Certains tribunaux ont remis leur jugement à plus tard dans l’espoir de recevoir une décision de la Cour constitutionnelle. Le nombre des dossiers en instance a donc augmenté. D’après M. Du-jin Oh, avocat ayant défendu de nombreux objecteurs de conscience, il a été multiplié par cinq en l’espace de quelques années seulement.

L’augmentation du nombre des verdicts de non culpabilité rendus par les tribunaux (6 en 2015, 7 en 2016 et 25 en 2017) et du nombre des dossiers en instance (passé de 100 en moyenne à plus de 500) révèle une évolution des mentalités parmi les magistrats sud-coréens.

Beaucoup observent qu’un changement d’opinion s’opère parmi les magistrats sud-coréens. Un grand nombre de tribunaux qui ont rendu un verdict de non culpabilité ont reconnu qu’en l’absence d’un service civil de remplacement, condamner les objecteurs de conscience constituerait une violation du droit à la liberté de conscience, un droit garanti par la constitution du pays. D’autres ont jugé que l’objection de conscience était un « motif recevable » de refuser l’incorporation, tel que le prévoit la loi sur le service militaire.

L’opinion publique

Bien que l’opinion publique ne joue pas un rôle déterminant dans la reconnaissance et la protection des droits de l’homme, le ministère de la Défense avait invoqué le manque de soutien de la population pour justifier son refus d’intervenir. Mais l’opinion publique est en pleine évolution. Alors qu’en 2005 seulement 10 % des personnes interrogées étaient favorables à la reconnaissance du droit à l’objection de conscience, un sondage effectué en mai 2016 a révélé que 70 % des participants approuvaient la mise en place d’un service civil de remplacement. Et d’après une enquête réalisée en juillet 2016 par l’Ordre des avocats de Séoul, plus de 80 % de ses membres y étaient favorables.

Opinions et décisions des défenseurs des droits de l’homme

La Commission nationale des droits de l’homme en Corée du Sud a observé que l’évolution des mentalités dans le pays avait poussé les législateurs à proposer l’adoption d’un service de remplacement dans trois projets de lois soumis à l’Assemblée nationale lors de la session débutant en juin 2017. De plus, elle a compilé les opinions et les décisions prises par la communauté internationale en faveur de cette adoption et a évalué dans quelle mesure les propositions faites au niveau national satisfaisaient aux normes internationales. Puis elle a remis au gouvernement ses conclusions relatives à la mise en place d’un service civil de remplacement qui respecte les normes internationales et qui soit acceptable par les Témoins de Jéhovah et les autres objecteurs de conscience.

Une promesse et une pétition

Lors de son investiture le 10 mai 2017, le président Jae-in Moon, qui a apporté au gouvernement son expérience d’avocat spécialiste des droits de l’homme, a fait cette promesse : « La liberté de conscience appartient aux droits fondamentaux les plus nobles garantis par la Constitution. Par conséquent, je promets d’instaurer un service de remplacement et de mettre un terme à la procédure actuelle d’emprisonnement des objecteurs de conscience. »

Un avocat remet la pétition à un représentant du gouvernement

Le 11 août 2017, une délégation représentant 904 objecteurs de conscience a remis au nouveau président une pétition demandant au gouvernement de reconnaître le droit à l’objection de conscience et de mettre en place un service civil de remplacement. Les signataires de cette pétition se composaient alors de 360 objecteurs de conscience déjà emprisonnés et de 544 autres à différents stades de jugement.

Une occasion de laisser une empreinte indélébile dans l’histoire des droits de l’homme

Hyun-soo Kim

Hyun-soo Kim, signataire de la pétition, a expliqué ce que cela représente pour lui : « J’ai hâte que soit adopté un service de remplacement conforme aux normes internationales, un service strictement civil, n’ayant aucun lien avec l’armée ni placé sous sa tutelle. Je suis disposé à apporter mon aide dans les services sociaux et dans les opérations de secours, ou dans n’importe quel autre domaine. Je serais enchanté de contribuer au bien-être de la collectivité. »

Les Témoins de Jéhovah, et d’autres avec eux, se réjouissent de cette évolution des mentalités qui pourrait bien favoriser l’abandon d’une politique qui sanctionne depuis 70 ans des milliers de jeunes gens. Les Témoins sont reconnaissants au président Moon, aux députés siégeant à l’Assemblée nationale et aux magistrats sud-coréens qui se sont montrés sincèrement disposés à respecter la position des objecteurs de conscience au service militaire, et à les satisfaire.