Le 4 juin 2016, Nikolai Stoyanov se tenait près d’un présentoir dans une rue de Burgas et proposait gratuitement aux passants des ouvrages religieux publiés par les Témoins de Jéhovah. Aux environs de 19 heures, des agents de police sont arrivés sur les lieux. Ils ont signifié à Nikolai qu’il violait un arrêté municipal et lui ont infligé une amende de 50 leva (environ 26 euros). Nikolai est l’un des cinq Témoins de Burgas ayant été verbalisés en mai et en juin pour leur activité religieuse paisible.

Les tribunaux jugent que les conseils municipaux ont bafoué le droit à la liberté de religion

Face à l’accusation et à l’amende, Nikolai et les quatre autres Témoins ont déposé un recours. Dans ses décisions d’octobre et de novembre 2016, le tribunal régional de Burgas a disculpé Nikolai et les autres Témoins et a annulé leurs amendes.

Dans le même temps, les Témoins de Jéhovah ont remis en question la constitutionnalité de l’arrêté municipal de Burgas. Le 12 octobre 2016, le tribunal administratif de Burgas a établi que l’arrêté visant à restreindre les activités religieuses des Témoins était contraire à la constitution bulgare et aux engagements internationaux pris par la Bulgarie pour garantir la liberté de religion.

Le conseil municipal de Burgas savait pertinemment que l’arrêté visant à assurer le maintien de l’ordre public violait les droits constitutionnels. En 2013, un parti politique nationaliste avait proposé des amendements en prétendant que certains riverains s’étaient plaints de l’activité religieuse des Témoins. Après avoir pris connaissance de ces amendements, le gouverneur du district a affirmé qu’ils étaient discriminatoires et les a déclarés anticonstitutionnels. Toutefois, le gouverneur suivant est revenu sur cette décision et le Conseil constitutionnel a validé les amendements. Le médiateur a prévenu le conseil municipal que ce nouvel arrêté était illégal, mais celui-ci est resté en vigueur jusqu’à ce que le tribunal régional de Burgas l’invalide.

Des cas semblables se sont produits à Kyustendil, où le conseil municipal a lui aussi sciemment adopté des amendements restreignant la liberté religieuse. Il a ensuite ordonné à la police municipale de faire respecter ces amendements. Le tribunal administratif de Kyustendil a annulé six déclarations de délits et des amendes imposées aux Témoins pour des activités religieuses prétendument illégales, amendes dont la somme s’élevait à 800 leva (environ 418 euros). Le tribunal a par ailleurs déclaré : « Le requérant est tenu pour responsable d’actes qui représentent intrinsèquement l’exercice du droit à la liberté religieuse garanti par la constitution et par la loi sur les pratiques religieuses. » Le 24 juin 2016, le même tribunal a accédé à une demande faite par les Témoins et a déclaré anticonstitutionnels les amendements apportés à l’arrêté *. Le conseil municipal de Kyustendil a présenté un recours devant la Cour suprême.

Tout le monde ne souscrit pas au droit d’exprimer ses croyances religieuses

Au cours des dernières années, au moins 44 municipalités bulgares ont amendé des arrêtés en vue de restreindre les activités d’organisations religieuses officiellement enregistrées. Et lorsque les autorités locales appliquent ces arrêtés, les Témoins sont l’objet d’avertissements écrits, de citations à comparaître, d’amendes, de menaces et même d’actes violents. Le 26 mars 2016 par exemple, Marin Tsvetkov, un membre de la police municipale de Vratsa, a menacé deux femmes Témoins d’envoyer des hooligans s’en prendre à elles. Il a ensuite confisqué et endommagé une partie de leurs ouvrages religieux.

Cependant, dans d’autres endroits, des fonctionnaires sans préjugés et des tribunaux bulgares ont protégé la liberté religieuse. Le 2 juin 2016, à Sofia, la capitale, trois fonctionnaires ont abordé un groupe de Témoins de Jéhovah qui proposaient des publications au moyen d’un présentoir mobile. Ils leur ont demandé de présenter une autorisation. Après réflexion, les fonctionnaires ont confirmé que la constitution bulgare garantit le droit de participer à de telles activités paisibles. À Plovdiv, la deuxième ville du pays, le conseil municipal a exercé son droit de veto lorsqu’un groupe politique a tenté d’amender l’arrêté sur la sécurité et l’ordre public dans le but d’interdire les activités religieuses des Témoins de Jéhovah.

Quelle suite pour les arrêtés municipaux contestés ?

Les Témoins de Jéhovah de Bulgarie entreprennent des actions en justice pour que soient revus les 44 arrêtés visant à restreindre le droit constitutionnel à communiquer ses croyances religieuses. Krassimir Velev, un porte-parole du siège national des Témoins de Jéhovah situé à Sofia, a déclaré : « Les Témoins de Jéhovah rendent service à la société en parlant avec les personnes de questions qui les concernent et en leur montrant des réponses satisfaisantes contenues dans la Bible. Beaucoup de gens apprécient notre message, mais les villes qui ont adopté des arrêtés restrictifs nous prennent pour cible parce que nous distribuons des ouvrages gratuits, ou simplement parce que nous exprimons nos convictions religieuses en public. Lorsque c’est raisonnable de le faire, nous défendons ce don de Dieu si précieux qu’est le droit à la liberté de culte. »

De nombreux hauts fonctionnaires et des tribunaux de Bulgarie s’engagent pour maintenir les libertés religieuses qui profitent à la société dans son ensemble et les Témoins de Jéhovah leur en sont gré. À leur instar, les autorités vont-elles remédier aux arrêtés qui visent à restreindre l’activité religieuse en Bulgarie ? Le temps nous le dira.

^ § 7 La Bulgarie a signé la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. La Cour européenne des droits de l’homme et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) ont invariablement soutenu que cette garantie protège les Témoins de Jéhovah lorsqu’ils se réunissent pour leur culte ou communiquent leurs croyances à autrui.