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26 MAI 2014
AZERBAÏDJAN

Les Témoins de Jéhovah d’Azerbaïdjan réclament justice auprès de la Cour européenne des droits de l’homme

Nous sommes un dimanche matin, à Bakou, en Azerbaïdjan. Rassemblés dans une pièce, quelque 200 hommes, femmes et enfants écoutent un discours basé sur la Bible.

La police enfonce la porte, suivie d’officiels et de journalistes. La lumière des caméras de télévision aveugle les assistants. Les policiers ne font pas qu’interrompre l’office religieux des Témoins de Jéhovah. Ils frappent plusieurs hommes, procèdent à une perquisition alors qu’ils n’ont pas de mandat et insultent les assistants. De plus, ils confisquent de l’argent, des ordinateurs et les ouvrages bibliques de l’assemblée de fidèles. Ils emmènent de nombreux Témoins au commissariat et les gardent à vue pendant des heures. Six ressortissants étrangers ministres du culte sont détenus pendant plusieurs jours, puis expulsés du pays. Le reportage télévisé sur cette descente de police porte atteinte à la réputation des Témoins.

À la suite de ces évènements qui ont eu lieu le 24 décembre 2006, les Témoins de Jéhovah ont déposé leur première requête contre l’Azerbaïdjan devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Depuis lors, ils ont soumis à la CEDH 18 autres requêtes portant sur la violation de la liberté de religion.

CAUSES DE REQUÊTE

TOTAL

Descente de police

5

Réenregistrement

1

Manifestation de ses croyances religieuses

2

Censure

5

Expulsion

3

Objection de conscience

3

Total

19

Requêtes contre l’Azerbaïdjan déposées devant la CEDH au 31 janvier 2014.

Les exemples qui suivent mettent en lumière certaines difficultés que les Témoins de Jéhovah rencontrent en Azerbaïdjan et qui les poussent à réclamer justice auprès de la CEDH.

  • Refus de réenregistrement

    L’association religieuse des Témoins de Jéhovah a été enregistrée la première fois à Bakou le 22 décembre 1999 et a été réenregistrée le 7 février 2002, auprès du Comité d’État pour la coopération avec les associations religieuses. En 2009, le gouvernement azerbaïdjanais a modifié sa loi sur la liberté de croyances religieuses et a exigé que toutes les associations religieuses se fassent réenregistrer. L’association religieuse des Témoins de Jéhovah a rempli une demande, mais le Comité d’État l’a rejetée pour vice de forme. Bien que le gouvernement n’ait pas invalidé l’enregistrement de 2002, il refuse le réenregistrement selon les nouvelles dispositions de sa loi sur la religion.

  • Persécution et harcèlement policiers

    Les Témoins de Jéhovah tiennent chaque semaine leurs offices religieux chez des particuliers. À plusieurs reprises, les policiers sont entrés de force dans des foyers et ont interrompu des offices sans autorisation. Ils ont traité les assistants durement, les ont gardés à vue pendant des heures et ont confisqué les ouvrages qu’ils utilisaient pour leur culte. Certains Témoins ont reçu de lourdes amendes. En 2011, six Témoins de Ganja ont été déclarés coupables et condamnés à des amendes s’élevant à un total de près de 9 000 euros pour avoir assisté à un office religieux non autorisé par le gouvernement. Des descentes de police ont aussi eu lieu plus récemment, le 11 janvier et le 2 mars 2014.

  • Ouvrages censurés

    L’Azerbaïdjan est le seul État membre du Conseil de l’Europe * qui a mis en place un système de censure obligatoire des publications religieuses, violant par là sa propre constitution *. La quantité d’ouvrages bibliques que les Témoins importent d’autres États membres du Conseil de l’Europe peut être limitée, et ces ouvrages peuvent être censurés puis interdits. Parmi les publications interdites figurent de nombreux numéros de La Tour de Garde, la revue religieuse bimensuelle des Témoins *. Les tribunaux azerbaïdjanais ont rejeté le recours des Témoins contre la censure imposée par le Comité d’État pour la coopération avec les associations religieuses.

La communauté internationale se penche sur la façon dont l’Azerbaïdjan traite les communautés religieuses

Après avoir examiné la loi de l’Azerbaïdjan sur la religion et la façon dont ce pays traite les communautés religieuses, plusieurs organismes internationaux des droits de l’homme ont fait connaître leurs conclusions sans équivoque.

  • On lit dans le rapport de 2013 de la Commission internationale pour la liberté religieuse aux États-Unis : « Bien que le gouvernement azéri se prétende tolérant, la situation en matière de liberté religieuse s’est détériorée, particulièrement après l’adoption de la loi restrictive sur la religion en 2009. »

  • Dans un rapport, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a exprimé une vive inquiétude concernant les restrictions imposées aux associations religieuses. Elle a déclaré à propos de la loi de l’Azerbaïdjan sur la religion : « L’ECRI recommande vivement aux autorités azerbaïdjanaises d’aligner la législation [...] avec les exigences de [la] Convention européenne des droits de l’homme. »

  • La Commission de Venise du Conseil de l’Europe a publié des recommandations détaillées concernant les modifications à apporter à la loi azerbaïdjanaise sur la liberté de croyances religieuses. « La loi, signale-t-elle, semble contenir plusieurs dispositions restrictives qui sont contraires aux normes internationales. [...] Les dispositions régissant les questions principales, comme le champ d’application de la loi et les bénéficiaires du droit à la liberté de religion et de conscience ; l’enregistrement, l’autonomie et la dissolution des associations religieuses ; l’objection de conscience ; la question du prosélytisme ; la publication et la libre circulation des écrits religieux, devraient être reformulées. »

Des libertés précieuses

Dans le monde entier, les Témoins de Jéhovah considèrent comme très précieuses les libertés fondamentales d’expression, de réunion, d’association, de conscience et de religion. Ils sont reconnaissants aux gouvernements qui leur permettent de jouir de ces droits. En Azerbaïdjan, le petit groupe de 2 500 Témoins et ceux qui se joignent à eux pour le culte espèrent bénéficier des libertés religieuses qui sont accordées aux autres religions dans leur pays.

^ § 28 L’Azerbaïdjan est devenu membre du Conseil de l’Europe le 25 janvier 2001.

^ § 28 L’article 48 protège la liberté de religion et l’article 50 interdit la censure des médias.

^ § 28 Chaque mois, les Témoins de Jéhovah publient et distribuent l’édition publique de La Tour de Garde, qui explique ce que la Bible enseigne. Les assemblées de fidèles utilisent l’édition d’étude dans le cadre d’un programme d’étude biblique hebdomadaire. Avec un tirage d’environ 60 000 000 d’exemplaires par mois en plus de 200 langues, La Tour de Garde est la revue la plus diffusée au monde.