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11 DÉCEMBRE 2015
AZERBAÏDJAN

Rashad Niftaliyev condamné à des amendes et à de la prison pour avoir participé à des offices religieux

Pour la deuxième fois en quatorze mois, Rashad Niftaliyev, un ministre religieux Témoin de Jéhovah, a été mis en prison car il n’a pas payé les amendes qui lui ont été infligées pour avoir participé à des offices religieux. Le 19 novembre 2015, un tribunal de Ganja, en Azerbaïdjan, a condamné M. Niftaliyev à 25 jours de détention car il n’a pas effectué les versements suffisants au paiement des amendes prononcées pour avoir « organisé et présidé des offices religieux ».

À ce jour, les amendes de M. Niftaliyev s’élèvent à 9 450 manats (10 360 euros). Même s’il pense qu’elles sont injustes, il a déjà effectué de petits versements, selon ses moyens limités.

Condamné pour avoir assisté à un office religieux

Qu’est-ce qui a provoqué l’emprisonnement de M. Niftaliyev ? Le 14 novembre 2015, la police a fait une descente lors d’un office religieux à Ganja, la deuxième plus grande ville d’Azerbaïdjan. Elle a interrompu un service religieux et a emmené 27 personnes au poste de police du district de Kapaz, à Ganja. Douze d’entre elles, y compris M. Niftaliyev, ont été poursuivies pour avoir violé les lois sur les offices religieux *. Lors d’audiences tenues à huis clos entre le 18 et le 25 novembre, le tribunal du district de Kapaz a condamné neuf personnes à des amendes de 2 000 manats chacune (environ 1 930 euros) pour leur participation à « un office religieux sans permission valable ».

Le 19 novembre, des huissiers ont convoqué M. Niftaliyev afin de l’interroger sur la lenteur de ses versements effectués pour les cinq amendes infligées ces dernières années pour la même accusation. M. Niftaliyev a expliqué qu’il avait fait de son mieux pour effectuer les paiements mais qu’il était dans une situation particulière : ses revenus sont faibles et il doit subvenir aux besoins de sa mère. Les huissiers ont quand même renvoyé l’affaire devant le tribunal. Quand le tribunal du district de Kapaz a examiné l’affaire, il a immédiatement fait emprisonner M. Niftaliyev. Par la suite, le tribunal l’a aussi condamné à une amende pour avoir participé à un office religieux le 14 novembre, augmentant ainsi la dette de M. Niftaliyev et amplifiant l’injustice dont il est victime du fait de la pratique de son culte.

Des offices religieux troublés

La descente de police du 14 novembre était la huitième à Ganja depuis 2010 *. Les descentes de police se déroulent toujours de la même façon : les Témoins se réunissent paisiblement en petit groupe chez un particulier. La police pénètre dans le domicile sans mandat ni jugement du tribunal ; les agents de police ne donnent ni leur identité ni la raison de leur venue. Ils interrompent l’office, confisquent des exemplaires personnels de Bibles et d’ouvrages religieux, filment la scène, insultent et menacent verbalement les assistants.

La police emmène tous les assistants au commissariat, y compris les personnes âgées et les enfants. Une audience est prévue plus tard dans la journée, même si le tribunal permet à certains de prendre contact avec leurs avocats et leur donne quelques jours pour préparer leur défense. À plusieurs reprises, les médias locaux ont rendu publiques ces arrestations et ont même diffusé à la télévision les images de Témoins attendant au poste de police.

L’enregistrement est obligatoire mais systématiquement rejeté

Les Témoins de Ganja n’ont pas pu obtenir l’enregistrement officiel de la part du gouvernement. Les autorités déclarent donc leurs offices religieux illégaux. Le tribunal du district de Kapaz a invoqué cette raison pour condamner les assistants de l’office du 14 novembre à des amendes, déclarant que la « communauté des Témoins de Jéhovah n’a pas obtenu la permission des autorités compétentes pour exercer ses activités dans la ville de Ganja * ».

Contrairement à cette décision, aucune loi en Azerbaïdjan n’exige une autorisation préalable de l’État pour organiser des offices religieux. L’article 21 de la loi sur la liberté de croyances religieuses dispose : « On devrait pouvoir librement rendre un culte, organiser des cérémonies et des rites religieux dans des lieux de culte [...] ainsi que dans des appartements ou dans des maisons appartenant à des citoyens. »

Les Témoins de Jéhovah sont enregistrés dans la capitale, Bakou, et depuis 2010, ils ont déposé de nombreuses requêtes pour se faire enregistrer à Ganja. Cependant, le Comité d’État pour la coopération avec les associations religieuses a rejeté à chaque fois leur demande pour de prétendus vices de forme, ou n’a pas du tout répondu. La dernière requête des Témoins à Ganja, en date du 10 novembre 2015, est toujours en cours.

Démarches pour mettre un terme aux atteintes à la liberté de religion

Des démarches sont engagées auprès des autorités azerbaïdjanaises pour que les Témoins de Jéhovah puissent obtenir leur enregistrement et bénéficier d’un plus grand respect de leurs droits fondamentaux. Cependant, à cause de cette injustice persistante, les Témoins d’Azerbaïdjan ont déposé 21 requêtes auprès de la Cour européenne des droits de l’homme pour des incidents dans lesquels les autorités interfèrent avec leur liberté de religion et leur liberté de parler de leurs croyances religieuses.

Les Témoins de Jéhovah demandent que le gouvernement azerbaïdjanais leur reconnaisse les droits que les lois du pays garantissent à tous les citoyens (y compris la liberté de religion) et qu’il arrête de condamner des fidèles sincères comme M. Niftaliyev.

^ § 5 Plus précisément, ils ont été accusés de violer l’article 299.0.2 du Code des infractions administratives, qui interdit « d’organiser et de présider des offices religieux, des cortèges à caractère religieux et d’autres cérémonies religieuses » sans la permission des autorités locales.

^ § 8 La police a également fait des descentes dans d’autres localités : Lankaran, Lokbatan, Mingachevir, Shamkir et Zagatala.

^ § 11 Les autorités s’appuient sur l’article 12 de la loi sur la liberté de croyances religieuses, qui déclare : « Pour exercer son activité, toute association religieuse doit être enregistrée par l’autorité compétente et inscrite dans le registre d’État des associations religieuses. » Cependant, cet article concerne les entités juridiques à caractère religieux. Il n’interdit pas à des particuliers de se réunir pour pratiquer leur culte. De plus, l’article 4 de la loi sur la liberté de réunion dispose que les « cérémonies religieuses » ne sont pas soumises à la réglementation.