Aller au contenu

Aller au sous-menu

Les Témoins de Jéhovah

Français

16 OCTOBRE 2017
ARMÉNIE

La Cour européenne des droits de l’homme défend les droits des objecteurs de conscience en Arménie

Le 12 octobre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a décidé que quatre Témoins de Jéhovah d’Arménie avaient été injustement emprisonnés pour avoir refusé d’effectuer un service de remplacement placé sous la responsabilité et le contrôle de l’armée. Elle a également jugé que les quatre jeunes hommes avaient été condamnés à tort parce que leur pays ne leur avait pas proposé un véritable service civil de remplacement.

L’affaire Adyan et autres c. Arménie concerne Artur Adyan, Vahagn Margaryan, Harutyun Khachatryan et Garegin Avetisyan, tous les quatre condamnés au cours de l’été 2011 à deux ans et demi de prison. La CEDH considère que les poursuites et la condamnation des plaignants constitue une violation de leur droit à la liberté de conscience et de religion, droit garanti par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. Ainsi, l’Arménie a été condamnée à verser 12 000 euros à chacun des requérants en compensation du préjudice moral et physique subi.

Les quatre hommes avaient été condamnés peu après le jugement de l’affaire Bayatyan c. Arménie (2011), dans lequel la Grande Chambre de la CEDH avait affirmé que la Convention protège le droit que possèdent les objecteurs de conscience de refuser d’effectuer le service militaire *. Ce droit étant ainsi protégé, l’Arménie devait proposer aux objecteurs de conscience un service de remplacement. Toutefois, le service de remplacement mis en place à l’époque ne répondait pas aux normes internationales, car il était placé sous la responsabilité et le contrôle directs de l’armée. Les quatre jeunes hommes ont refusé d’effectuer un service de remplacement de cette nature et ont été emprisonnés, tout comme des dizaines d’autres Témoins. Dans l’affaire Adyan, la CEDH a jugé que l’Arménie doit proposer aux objecteurs de conscience « un service de remplacement au service militaire qui soit véritablement civil et qui ne présente pas de caractère dissuasif ou punitif. »

Fin 2013, après la libération de prison des quatre requérants de l’affaire Adyan, l’Arménie a finalement instauré un service de remplacement purement civil, dont la responsabilité et le contrôle ne relèvent pas de l’armée. Par conséquent, les Témoins de Jéhovah d’Arménie qui refusent d’effectuer le service militaire parce qu’ils écoutent leur conscience éduquée par la Bible ne sont plus emprisonnés. Ils sont très heureux d’avoir la possibilité d’effectuer un véritable service de remplacement civil.

^ § 3 Bayatyan c. Arménie [GC], no 23459/03, CEDH 2011