En avril 2012, Vivienne Falcone (7 ans) a remis un mot de ses parents au bureau du directeur de l’école demandant la permission de s’absenter une journée. Sa famille prévoyait d’assister à un rassemblement religieux annuel de trois jours organisé par les Témoins de Jéhovah à Mayence. L’établissement scolaire n’a pas autorisé Vivienne à s’absenter pour assister à la journée de vendredi du rassemblement. Cependant, parce que l’éducation spirituelle de Vivienne est importante pour ses parents, ils l’ont malgré tout emmenée au rassemblement. Ils ont fait appel auprès du rectorat au sujet du refus de l’établissement scolaire. Au lieu de reconnaître le rassemblement comme fête religieuse, le rectorat a décidé de leur faire payer des frais administratifs.

Le refus du rectorat pouvait avoir des conséquences négatives pour les parents de Vivienne car, selon la loi allemande, une absence injustifiée à l’école est considérée comme un manquement des parents à l’obligation légale de scolariser ses enfants. Ce délit est passible d’une amende, et même d’emprisonnement dans des cas extrêmes. Au-delà de cela, les parents de Vivienne ont considéré ce refus comme une violation de leur liberté religieuse et de leur droit à élever leurs enfants selon leurs croyances religieuses.

Droit d’absence pour fêtes religieuses : décision juridique

Les parents de Vivienne, Stefano et Elisa, ont déposé une plainte auprès d’un tribunal administratif pour contester les mesures du rectorat. Ils ont avancé que cette journée de rassemblement religieux leur permettait d’adorer Dieu en famille et de bâtir leur foi. Ils ont dit : « Nos rassemblements religieux sont des évènements annuels importants qui comptent beaucoup dans notre culte *. » Le tribunal a tranché en faveur des parents, reconnaissant que les rassemblements annuels des Témoins de Jéhovah sont des fêtes religieuses. Le rectorat a fait appel de cette décision, en soutenant que ces rassemblements ne sont pas des fêtes religieuses car ce sont des évènements festifs et non des jours spéciaux considérés comme saints, au même titre que Noël, Pâques ou d’autres fêtes nationales.

Le 27 juillet 2015, le tribunal administratif supérieur du land de Hesse a confirmé la décision de la juridiction inférieure. Le tribunal a déclaré que c’était à chaque association religieuse de définir ce qu’est, pour elle, une fête religieuse. Le tribunal a su faire la différence entre les questions religieuses et celles de l’État, affirmant : « Autrement, l’État porterait atteinte à l’autonomie garantie par la Loi fondamentale [c’est-à-dire, la Constitution allemande] aux églises, aux religions et aux associations idéologiques, ainsi qu’à leur indépendance au sein de leur propre sphère. » L’État « se doit de garder une neutralité idéologique et religieuse ».

Le tribunal administratif supérieur a aussi fait référence au site Internet officiel des Témoins de Jéhovah, qui explique que les Témoins considèrent leurs rassemblements comme des fêtes religieuses. Le tribunal a déclaré qu’en refusant que la fille de M. et Mme Falcone s’absente de l’école, le rectorat « n’a pas respecté le droit de l’enfant à la liberté de religion [...] tout autant que le droit des parents [...] à l’éducation religieuse et idéologique de leurs enfants ». Le tribunal a conclu que « le point de vue [du rectorat] allait à l’encontre de la neutralité requise de l’État ».

« Assister à une simple cérémonie religieuse peut constituer une raison spéciale pour être exempté de cours. » (Tribunal administratif supérieur du land de Hesse)

Une éducation équilibrée

Lorsqu’ils ont obtenu ce jugement en leur faveur, les parents de Vivienne ont déclaré : « En tant que Témoins de Jéhovah, nous accordons une grande valeur à l’instruction profane et nous essayons de communiquer à nos enfants l’envie d’apprendre. Nous accordons aussi beaucoup de valeur à l’instruction religieuse parce qu’elle apprend à nos enfants à cultiver l’amour pour les choses spirituelles et à développer une relation personnelle avec Dieu, ce qui les aide à être affectueux, attentionnés et équilibrés. Nous sommes reconnaissants aux autorités pour ce jugement. »

Armin Pikl, l’avocat de la famille Falcone, a dit : « Ce jugement est la reconnaissance que les rassemblements des Témoins de Jéhovah sont des évènements sacrés et il réaffirme le droit des parents à éduquer leurs enfants selon leurs croyances religieuses. Les élèves Témoins de Jéhovah bénéficieront tout au long de leur scolarité de cette exemption de cours pour assister à ces rassemblements. J’espère que dans d’autres pays, la justice prendra en compte ce jugement quand ils se pencheront sur des cas similaires. »

^ § 5 Les assemblées régionales, autrefois appelées assemblées de district, sont des évènements religieux annuels que les Témoins de Jéhovah tiennent dans le monde entier. Le programme d’enseignement religieux, qui dure trois jours, apprend aux jeunes et aux moins jeunes comment appliquer les principes bibliques dans leur vie de tous les jours.