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Chancellerie de Rhénanie-du-Nord-Westphalie

10 OCTOBRE 2017
ALLEMAGNE

L’Allemagne accorde la plus haute reconnaissance légale aux Témoins de Jéhovah

Après plus de 26 ans de procédures judiciaires, les Témoins de Jéhovah d’Allemagne ont obtenu le même statut juridique que celui accordé aux principales religions du pays. Le 27 janvier 2017, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie a été le dernier des 16 Länder (ou États fédérés) d’Allemagne à accorder le statut de droit public aux Témoins de Jéhovah. Cette décision est importante pour les Témoins, car même s’ils sont présents en Allemagne depuis plus de 100 ans, leur siège national et les milliers d’assemblées de fidèles (ou : congrégations) du pays étaient considérés comme des associations religieuses indépendantes. Maintenant que les Témoins de Jéhovah ont enfin obtenu le statut de droit public dans tous les Länder, ils constituent officiellement une seule entité religieuse et bénéficient des avantages liés à ce statut.

Une longue bataille juridique

En 1921, les Témoins de Jéhovah ont d’abord été enregistrés en Allemagne en tant qu’organisation de droit privé. Après la réunification allemande de 1990, ils ont demandé le statut de droit public de manière à bénéficier des avantages accordés aux organisations religieuses ayant ce droit.

Pour qu’une association religieuse soit enregistrée à l’échelle nationale comme corporation de droit public, la loi exige qu’elle obtienne tout d’abord ce statut dans le Land où elle est domiciliée. Elle peut ensuite en faire la demande dans les 15 autres Länder du pays. En 1990, l’association religieuse Jehovas Zeugen in Deutschland (Les Témoins de Jéhovah d’Allemagne) a entrepris cette démarche auprès du Land de Berlin, où elle a son adresse légale. Alors que la plupart des organisations religieuses obtiennent le statut de droit public assez rapidement, parfois moins d’un an ou deux après en avoir fait la demande, le gouvernement du Land de Berlin a refusé de l’accorder aux Témoins de Jéhovah pendant de nombreuses années. Une des raisons invoquées par les autorités berlinoises tenait au fait que les Témoins s’abstiennent de voter lors des élections nationales. Toutefois, cet argument n’est pas recevable dans la mesure où le vote n’est pas obligatoire en Allemagne, mais entièrement volontaire.

L’affaire a fini par être portée devant les tribunaux. Le 24 mars 2005, la cour administrative d’appel de Berlin a décidé que les Témoins de Jéhovah d’Allemagne devaient être reconnus comme « corporation de droit public ». Plus d’un an après, le Land de Berlin a renoncé et a octroyé le statut de droit public aux Témoins de Jéhovah, mettant un terme à 16 années de bataille juridique avec les autorités fédérales.

Après cette décision, les Témoins ont demandé ce statut de droit public dans les 15 autres Länder. En 2009, 11 Länder ont accepté, puis trois autres l’année suivante. Pour finir, le 27 janvier 2017, le statut a été accordé par le dernier Land, celui de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Il aura donc fallu 26 ans de procédures judiciaires pour que les Témoins de Jéhovah voient aboutir leurs efforts persistants et obtiennent le même statut juridique que celui des principales religions d’Allemagne.

Les avantages du statut de droit public

Le siège national et les plus de 2 000 assemblées de fidèles des Témoins de Jéhovah d’Allemagne fonctionnent désormais sous le couvert d’une seule et même structure juridique. Auparavant, chaque association représentant au moins une congrégation était considérée comme une association cultuelle indépendante, et était donc soumise aux lois fédérales exigeant l’envoi annuel d’un rapport d’activité et d’une déclaration de revenus. Toutes les modifications affectant la structure d’une association, telles que la nomination de nouveaux ministres du culte, l’acquisition de biens immobiliers, le changement de nom ou encore la fusion de plusieurs congrégations, devaient être signalées au gouvernement. À présent libérés de ces contraintes administratives qui réclamaient beaucoup de temps et de travail, les ministres du culte peuvent se consacrer davantage au soutien spirituel des fidèles. En l’absence de statut de droit public, les congrégations devaient également payer des frais pour le traitement des rapports envoyés. Un Témoin, ministre du culte depuis de nombreuses années, a fait ce commentaire : « Maintenant, nous disposons d’une plus grande liberté pour utiliser les dons en faveur de l’œuvre d’évangélisation accomplie par les congrégations. »

Sans ce statut de droit public ayant une valeur juridique supérieure, les Témoins de Jéhovah n’étaient pas perçus comme une grande religion établie, même si quelque 274 000 Témoins et sympathisants assistaient à leurs offices en Allemagne. Armin Pikl, un avocat du siège national des Témoins de Jéhovah d’Allemagne, a fait cette remarque : « Pendant les plus de 26 ans de ce marathon juridique visant à obtenir le statut de corporation de droit public, les médias ont publié des centaines de déclarations fausses et diffamatoires à l’encontre de notre religion et ils le faisaient parfois presque chaque semaine. À présent, ce déluge de déclarations fausses et diffamatoires s’est calmé. » Werner Rudtke, un Témoin de longue date, a dit : « Toute association religieuse qui veut devenir une corporation de droit public est tenue de se conformer en tout point à la loi. Par conséquent, de nombreuses fausses affirmations contre les Témoins peuvent à présent être démenties. » Petra, elle aussi Témoin de Jéhovah, a fait ce commentaire à propos des difficultés rencontrées auparavant par les jeunes Témoins à l’école : « Cette reconnaissance est très utile pour les élèves. Jusqu’à présent, les enseignants avaient tendance à faire preuve de discrimination envers les élèves Témoins parce que ceux-ci étaient accusés à tort d’appartenir à une secte plutôt qu’à une religion. »

Les Témoins de Jéhovah d’Allemagne se réjouissent que le gouvernement ait reconnu leur pratique religieuse sincère comme étant de nature à leur valoir le statut de droit public. Ils espèrent que cette reconnaissance les soulagera de certaines difficultés auxquelles ils étaient confrontés et qu’elle leur sera profitable tant sur le plan individuel qu’en tant que communauté religieuse.