Le lundi 7 octobre 2013, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté une demande de renvoi faite par la Russie dans une affaire impliquant des Témoins de Jéhovah. Le 6 juin dernier, la Cour avait jugé la Russie coupable de violation du droit au respect de la vie privée et l’avait condamnée à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à Mme V. Zhukova et la même somme à Mme Y. Avilkina. Les autorités russes s’étaient en effet procuré auprès d’établissements hospitaliers les dossiers médicaux confidentiels de ces personnes sans leur autorisation. La Russie a demandé que cette affaire soit renvoyée devant la Grande Chambre de la Cour, qui a autorité pour la réexaminer. Toutefois, la Cour a rejeté la demande de la Russie. L’arrêt du 6 juin est désormais définitif, ce qui oblige donc la Russie à respecter le droit à la vie privée dans les situations de ce genre et à verser les dommages et intérêts imposés par la Cour.

Contacts presse :

International : J. Brown, service d’information, tél. : +1 718 560 5000

Russie : Grigory Martynov, tél. : +7 812 702 2691