STRASBOURG, France. Le 27 novembre 2012, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que l’État arménien avait violé les droits de 17 objecteurs de conscience. Il se voit condamné à leur verser 112 000 euros de dommages et intérêts et à payer leurs frais de justice.

En 2005, 17 Témoins de Jéhovah accomplissaient un service civil à la place du service militaire. Toutefois, lorsqu’ils ont appris que ce service civil s’effectuait sous le contrôle de l’armée, leur conscience les a empêchés de continuer, et ils ont quitté leur poste. Ils ont par la suite été arrêtés et poursuivis en justice. Certains ont été placés en détention provisoire pendant plusieurs mois, et 11 ont finalement reçu des peines de prison allant de deux à trois ans.

La Cour européenne a jugé que ces poursuites et ces détentions étaient illégales. En effet, en 2005, il n’existait pas de loi en Arménie interdisant l’abandon d’un service civil de remplacement. La Cour a estimé que l’Arménie avait violé le droit à la liberté et à la sûreté garanti par l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme. Bien qu’il ait plus tard abandonné les charges retenues contre les 17 Témoins, l’État arménien a refusé de les indemniser pour les poursuites et la détention illégales dont ils avaient été l’objet. Par conséquent, la Cour a ordonné à l’Arménie de verser aux 17 jeunes hommes une indemnité pour préjudice moral et de payer leurs frais de justice.

Cet arrêt vient s’ajouter à trois autres décisions de la Cour condamnant l’Arménie sur la question de la neutralité. Dans ces quatre affaires, les autorités arméniennes ont injustement traité les objecteurs de conscience Témoins de Jéhovah comme s’ils étaient de dangereux criminels.

« Ce jugement de la Cour européenne permet de réparer les injustices subies par ces Témoins de Jéhovah, commente André Carbonneau, avocat des requérants. Et pour ce qui est du droit qu’ont les Témoins de Jéhovah de refuser le service militaire, cette série de victoires remportées contre l’Arménie devant la Cour européenne envoie un message fort aux autres États membres du Conseil de l’Europe, ainsi qu’à des pays comme l’Érythrée, la Corée du Sud ou d’autres encore en Asie centrale. »

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